Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les questions ci-après et de présenter un rapport rendant compte de ses conclusions.

En vertu de l'art. 26, al. 2, de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, la Confédération est tenue, depuis l'adoption de cette loi, d'"étendre les connaissances de la population" "et d'encourager le débat public sur le recours à la biotechnologie, ainsi que sur les chances et les risques qui y sont liés". En décembre 2005, par ailleurs, le Conseil fédéral a lancé un programme de recherche ("Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées", PNR 59), dans le cadre duquel des ressources sont affectées également au débat public.

Une nouvelle étude de l'Institut für Publizistikwissenschaft und Medienforschung de Zurich (Institut des sciences de la presse et de la recherche en communication) montre que le débat public véhicule principalement des arguments opposés au génie génétique vert. La raison en tient au fait qu'une grande partie des informations sur ce sujet reposent non pas sur des bases scientifiques, mais sur des considérations fortement émotionnelles et, surtout, sur des réactions de rejet. Le Conseil fédéral devrait donc assurer un leadership et se mobiliser dans ce domaine pour que les connaissances acquises sur le génie génétique vert et, plus précisément, les conclusions de la recherche sur la biosécurité menée au cours des vingt dernières années, soient versées au débat. Il contribuera ainsi au processus de formation de l'opinion. Au vu des évolutions mondiales dans ce domaine, il serait malvenu d'ignorer les résultats qui seront dégagés de la recherche menée dans le cadre du PNR 59.

Dans son rapport, le Conseil fédéral s'attachera en particulier :

1. à examiner la manière dont le débat sur l'utilisation des techniques modernes de la biotechnologie des plantes, en particulier sur les possibilités qu'elles offrent, a été mené en Suisse au cours des trois à quatre dernières années ;

2. à examiner si des efforts suffisants ont été faits pour promouvoir les connaissances de la population dans ce domaine. Il présentera en détail les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour familiariser davantage la population avec la biotechnologie ;

3. à indiquer dans quelle mesure le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture soutiennent activement la diffusion et la prise en compte des résultats scientifiques afin de favoriser l'instauration d'un débat objectif, reposant sur des faits, concernant le génie génétique dans le domaine non humain.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'art. 26, al. 2, de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (RS 814.91), la Confédération a pour mission d'étendre les connaissances de la population et d'encourager le débat public sur le recours à la biotechnologie ainsi que sur les chances et les risques qui y sont liés.

Le Conseil fédéral et l'administration fédérale accordent une grande importance à la communication et au débat public dans le domaine du génie génétique vert. Les offices fédéraux compétents (OFEV, OFSP, OFAG) publient d'ailleurs sur leurs sites Internet respectifs des renseignements actualisés sur les autorisations concernant les organismes génétiquement modifiés ainsi que des informations plus approfondies et des liens sur ce thème. L'an dernier, une réunion publique a été organisée sur la biosécurité des plantes utilitaires génétiquement modifiées. Des membres de l'administration fédérale prennent régulièrement part à des réunions d'information publiques. Le Conseil fédéral et l'administration fédérale poursuivront cette politique d'information active.

Par ailleurs, le Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées" (PNR 59) dispose, comme tous les PNR, de fonds pour faire connaître les résultats de ses recherches. Le PNR 59 publie en permanence les résultats de ses recherches sur son site Internet ainsi que dans des lettres d'information qui paraissent régulièrement et il organise notamment des manifestations pour encourager le débat public. Ces derniers mois, des réunions publiques ont été organisées pour présenter les derniers résultats de la recherche. L'Institut des décisions écologiques de l'EPF Zurich s'est associé au PNR 59 pour organiser cet automne une série de conférences publiques sur le thème "Plantes transgéniques : comment évaluer et contrôler leurs risques". Lorsque le PNR 59 prendra fin, un rapport final récapitulera l'ensemble de ses résultats ; accessible au public, il apportera un éclairage entre autres sur des aspects évoqués dans le postulat.

Le Conseil fédéral approuve l'objet du postulat dans la mesure où le Conseil fédéral et l'administration fédérale doivent effectivement se préparer à continuer de jouer un rôle visible, qui pourra être parfois plus actif à l'avenir, dans la communication sur les chances et les risques liés au génie génétique vert. Il juge cependant important d'attendre d'abord les résultats du PNR 59 (et donc aussi de la nouvelle étude à laquelle le postulat fait référence) afin de pouvoir en prendre connaissance et les évaluer. Les premiers résultats du PNR 59 seront présentés au Conseil fédéral à la fin de cette année dans un rapport intermédiaire. Le Conseil fédéral est disposé à étudier la possibilité d'étendre son activité de communication avec la population et, le cas échéant, à mettre en oeuvre des mesures à cet effet en se fondant sur ce rapport intermédiaire et sur le rapport final qui devrait lui être remis en été 2012. En revanche, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de présenter un rapport supplémentaire consacré à la communication passée de la Confédération et aux résultats attendus du PNR 59.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.