Rapport de la FINMA sur la crise des marchés financiers. Quelles conséquences le Conseil fédéral en tire-t-il?

Wortlaut

Dans son rapport du 14 septembre 2009, la FINMA a analysé de manière critique le comportement de l'ancienne Commission fédérale des banques (CFB) lors de la crise des marchés financiers. Dans le cas d'UBS, la CFB est intervenue beaucoup trop tard, bien qu'elle ait manifestement été au courant des problèmes. Le Conseil fédéral est pour cette raison chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'explique-t-il que la CFB soit intervenue trop tard s'agissant d'UBS ?

2. Que pense-t-il de la thèse selon laquelle les liens existant entre UBS et des responsables de la FINMA et du Département fédéral des finances - par exemple le président de la FINMA, Eugen Haltiner, et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, tous deux d'anciens employés d'UBS - ont constitué un obstacle à une intervention plus rapide et plus ferme ?

3. Est-il aussi d'avis que la FINMA ne peut s'acquitter de ses tâches de surveillance de manière crédible qu'à condition d'être indépendante en termes de personnel et vierge de tout soupçon de partialité envers d'anciens employeurs ?

4. Quelles conclusions tire-t-il du rapport quant au personnel, à l'organisation et au budget de la FINMA ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par le postulat 08.4039 du conseiller aux États Eugen David et la motion 09.3010 de la CER-N, le Conseil fédéral a été chargé de présenter au Parlement un rapport sur les défaillances de la surveillance des marchés financiers et de proposer des mesures pour y remédier. Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, le Département fédéral des finances effectuera, à l'aide d'experts externes, un examen critique du rapport de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) du 14 septembre 2009, dont il saura également tenir compte adéquatement. Les experts externes mentionnés sont Monsieur Hans Geiger, professeur émérite de l'Institut für schweizerisches Bankwesen de la faculté des sciences économiques de l'Université de Zurich et Monsieur David Green, Advisor on International Affairs to the Financial Reporting Council. Les experts achèveront leurs travaux d'ici la fin du premier trimestre 2010.

En ce qui concerne les réponses posées par l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral y répondra dans le cadre du rapport mentionné qu'il adressera aux Chambres fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.