Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport où il examinera les points suivants :

1. Au lieu de prévoir un élargissement de l'autoroute, comment pourrait-on mettre en tranchée couverte la tangente Est qui traverse Bâle (tronçons de Gellert et de Breite/Lehenmatt , Schwarzwaldbrücke et prolongement du Schwarzwaldtunnel dans le Petit-Bâle supérieur jusqu'à la Grenzacherstrasse) pour endiguer les nuisances causées par le bruit et faire en sorte que les valeurs limites d'exposition et d'immission soient respectées.

2. Pourrait-on inclure le chemin de fer en cas de mise sous tranchée couverte ? Dans l'affirmative, comment ?

3. Quel serait le potentiel énergétique d'une installation photovoltaïque qui serait mise en place par la même occasion ?

Begründung

Régulièrement, le long de la tangente Est, les valeurs limites prévues par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) sont largement dépassées. Or, l'autorité d'exécution devrait assainir les routes qui contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d'immission (art. 13 al. 1 OPB).

En construisant une nouvelle piste d'autoroute dans chaque direction, comme il est prévu, on ne résoudra pas le problème. Au contraire, d'ici à 2030, cela entraînera 30 % de trafic supplémentaire et donc encore plus de nuisances sonores et de pollution atmosphérique. L'élargissement des capacités routières entraînerait un dépassement considérable des valeurs limites d'immission prévues dans l'OPB. Il porterait atteinte à la qualité de vie dans ces quartiers densément peuplés et nécessiterait la démolition de certaines maisons.

Si l'on veut maintenir la qualité de vie et d'habitation dans ces quartiers, il est indispensable de mettre en tranchée couverte ces tronçons d'autoroute mais aussi le chemin de fer, sans étoffer les capacités routières. En construisant de nouvelles pistes, on ne ferait qu'accroître les nuisances sonores et la pollution atmosphérique tout en déplaçant les goulets d'étranglement.

Les grandes surfaces qui résulteraient de la mise en tranchée couverte pourraient très bien être utilisées pour la production d'énergie solaire. Il faut en tenir compte dans la planification.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est ressorti des délibérations sur la loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr ; RS 725.13) qu'il est crucial de maintenir la capacité du réseau des routes nationales. Dès lors, par le biais de la LFInfr, le Parlement a débloqué un crédit de 5,5 milliards de francs pour la suppression des goulets d'étranglement sur le réseau national et chargé le Conseil fédéral de lui soumettre, d'ici au 31 décembre 2009, un programme à cette fin. Le message du Conseil fédéral met en évidence les tronçons du réseau des routes nationales qui présenteront à l'avenir une surcharge inacceptable. Sur cette base, il établit un programme de mesures destinées à éliminer les goulets d'étranglement sur ce réseau. Le projet STOT (amélioration des structures de la tangente Est de Bâle) sur l'A2 s'inscrit dans ce programme.

Le tronçon de l'A2 dont il est question constitue l'un des pires goulets, de degré de gravité III. Cela signifie qu'en 2020 il faudra s'attendre à des embouteillages quotidiens de deux à quatre heures. Pour régler ce problème, le canton de Bâle-Ville a effectué, avec le concours du canton de Bâle-Campagne et de l'Office fédéral des routes, une étude d'envergure présentant plusieurs solutions, dont celle d'un tronçon dédié exclusivement aux transports publics. Sur la base des résultats de cette étude, le Conseil fédéral propose, conformément au programme d'élimination des goulets d'étranglement, d'élargir à deux fois trois voies la route nationale à partir du tunnel de Schwarzwald jusqu'à l'échangeur de Gellert puis à deux fois quatre voies jusqu'à l'échangeur de Hagnau.

Le projet STOT prévoit de recouvrir la route nationale. Le canton de Bâle-Campagne le souhaite ardemment et cofinance le projet. La gestion du patrimoine et le projet général, qui est en gestation depuis mi-2009 et qui devrait être soumis au Conseil fédéral en 2012 d'après le calendrier actuel, comprennent des mesures à mettre en oeuvre si l'on veut exécuter les prescriptions légales. Par contre, d'éventuelles mesures supplémentaires devraient en principe être financées par le canton.

Le fait de renoncer à l'élargissement de la route nationale et de la mettre en tranchée couverte reviendrait à enfreindre les principes du programme d'élimination des goulets d'étranglement et à compliquer un futur aménagement, qui n'en serait que plus cher. Si l'on renonçait à l'élargissement de cet important axe nord-sud, les problèmes de saturation demeureraient, voire empireraient. En outre, le trafic motorisé circulerait davantage sur le réseau urbain et encombrerait les zones d'habitation. Il faut savoir que l'infrastructure de la tangente va devoir être remise aux normes dans un avenir proche. Si l'on était contraint d'engager ces mesures d'envergure sans élargir la section de la tangente Est, chaque voie de circulation serait fermée à tour de rôle, si bien qu'il y aurait des perturbations pendant plusieurs années et donc des déviations non négligeables sur le réseau urbain. Pour les raisons mentionnées, le Conseil fédéral rejette le postulat.

La possibilité d'inclure le chemin de fer dans la tranchée couverte fait l'objet d'une étude dans le projet général.

Quant à l'installation de capteurs photovoltaïques le long de la route nationale, le Conseil fédéral y est favorable à certaines conditions. D'une part, le calcul du potentiel énergétique qu'apporterait une telle installation est prématuré, et, de l'autre, on ne sait pas encore si elle peut être intégrée dans le projet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.