Wortlaut

Selon de récents comptes rendus des médias, il est difficile de chiffrer exactement les coûts d'exploitation que les nouveaux avions de combat engendreront tout au long de leur durée de vie. Certains experts estiment que les coûts d'entretien sont, pour une durée de vie de 30 ans, trois à quatre fois supérieurs aux coûts d'acquisition. Pour le contribuable, il est primordial de connaître les coûts effectifs engendrés par le nouvel avion, c'est-à-dire les coûts d'acquisition et les coûts d'exploitation pour la durée de vie totale de l'appareil. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les coûts d'entretien pour la durée de vie totale de l'appareil sont, outre les coûts d'acquisition, un point central en vue de l'achat d'un nouvel avion de combat ?

2. Pense-t-il également que le calcul des coûts d'exploitation doit partir d'une durée de vie de 30 ans ?

3. Quelle influence les coûts effectifs par heure de vol ont-ils sur l'évaluation des trois avions de combat en lice ?

4. Le Conseil fédéral demandera-t-il à Armasuisse d'indiquer clairement les coûts totaux pour un cycle de vie de 30 ans et les coûts par heure de vol dans son rapport relatif au choix d'un avion de combat ?

5. Accordera-t-il, au moment de se prononcer sur la proposition du DDPS quant au type d'avion, une importance centrale au critère des coûts d'exploitation pour la durée de vie totale des avions de combat ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime aussi, comme l'auteur de l'interpellation et compte tenu de l'important volume des investissements, que les coûts totaux pour le cycle de vie et pour la longue durée de vie des nouveaux appareils ainsi que la situation tendue au niveau des coûts d'exploitation de l'armée sont un point fondamental. Par conséquent, lors de l'évaluation, Armasuisse, au DDPS, accorde une attention particulière à cet aspect. Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. Oui, le Conseil fédéral est aussi d'avis que les coûts d'entretien pour la durée de vie totale de l'appareil sont, outre les coûts d'acquisition, un point essentiel pour l'évaluation des trois types d'avions en lice. Avec le budget du DDPS, il ne s'agit pas seulement d'en assurer l'achat, mais aussi d'en garantir l'exploitation.

2. Oui, le Conseil fédéral est aussi d'avis que le calcul des coûts d'exploitation doit partir d'une durée de vie de 30 ans. Cependant, il rappelle que sur une période de 30 ans, beaucoup de facteurs d'influence ne peuvent pas être déterminés avec précision et que seule une estimation et non un calcul exact de ces coûts est possible.

3. Les coûts de durée de vie, dont découlent les coûts par heure de vol, seront comparés à la valeur opérationnelle des trois types d'avions en lice. La valeur opérationnelle est déterminée dans le cadre de l'évaluation des essais et des offres et elle est une mesure de l'intérêt que constitue chaque type d'avion. C'est le système qui représente un investissement optimal pour la sécurité de la Suisse qui sera choisi.

4. Au DDPS, Armasuisse a déjà inscrit l'estimation des coûts d'exploitation sur une période de 30 ans dans les critères d'évaluation de décembre 2007. Ces critères ne seront pas modifiés au cours de l'évaluation et ils sont connus des trois entreprises qui produisent les trois types d'avions en lice. Ces coûts permettront une comparaison directe et une évaluation sérieuse et fondée des trois candidats.

5. Oui, le Conseil fédéral, lors de la décision concernant le remplacement partiel des F-5 E/F-Tiger (TTE), prendra en considération les coûts d'acquisition, l'estimation des coûts d'exploitation pour une durée de vie de 30 ans et d'autres critères essentiels.

Réponse du Conseil fédéral.