Wortlaut

Le rapport "Travail et santé", récemment publié par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), projette une lumière crue sur le monde du travail. Deux tiers des personnes interrogées se plaignent de stress, un peu moins de la moitié fait état de tensions psychiques ou nerveuses pénibles. L'accélération des cadences et l'augmentation du volume de travail se paient cher, en termes financiers, relationnels et sociaux.

S'il est possible de réduire le stress ou d'en atténuer l'impact de bien des manières, sa disparition est illusoire à l'heure où la concurrence est très vive entre les entreprises. Dans ce contexte, la réglementation du temps de travail, du temps de repos et des congés est cruciale. Les partenaires sociaux ont un rôle à jouer dans les conventions collectives, les autorités fédérales au niveau législatif, puisque la loi sur le travail et le Code des obligations (durée de la journée et de la semaine de travail, pauses, durée du repos, vacances, etc.) sont de leur ressort.

- Quelle suite le Conseil fédéral entend-il donner au rapport du SECO ?

- Envisage-t-il d'adapter les dispositions réglant le temps de travail ? Dans l'affirmative, auxquelles donnera-t-il la priorité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Offrir de bonnes conditions de travail est une des conditions d'une activité productive et novatrice, ainsi que de la santé des travailleurs. C'est par ailleurs un facteur important dans la concurrence internationale pour attirer les meilleurs éléments.

Le niveau général de santé de la majorité des actifs en Suisse est bon ; il n'en reste pas moins que l'activité professionnelle peut comporter des charges et des risques. Le Conseil fédéral partage l'opinion selon laquelle une durée du travail et du repos adaptée est indispensable pour prévenir les conséquences négatives du stress pour la santé physique et psychique. Il estime cependant qu'une adaptation des dispositions légales sur la durée du travail et du repos n'est pas prioritaire pour réduire les facteurs de stress. En l'état, le dispositif légal offre déjà un cadre approprié pour éviter un temps de travail excessif (durée maximale du travail, temps de repos, etc.). La qualité du travail est aussi déterminante que sa quantité pour la santé et le bien-être des travailleurs. La valorisation du travail, la participation et la possibilité d'influer sur les horaires de travail peuvent avoir des effets positifs sur le repos et permettent de mieux adapter l'activité professionnelle aux exigences de l'entreprise comme aux exigences privées. Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée est important pour garantir le nécessaire ressourcement physique et psychique.

Au cours des dernières années, le Secrétariat d'État à l'économie a attiré l'attention des entreprises sur les risques que le stress fait peser sur la santé. Parmi les mesures prises, il a notamment mis à la disposition des organes d'exécution de la loi sur le travail un guide pour l'identification des risques psychosociaux et élaboré un programme de formation. En collaboration avec des organisations partenaires, il a par ailleurs amélioré l'information et mis en ligne le site Internet interactif "Stressnostress".

Néanmoins, les résultats récemment publiés sur l'ampleur des maladies liées aux stress mettent en lumière qu'il est nécessaire de collaborer avec les organes d'exécution pour renforcer l'information concernant la prévention dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.