Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre l'inventaire des prairies et pâturages secs d'importance nationale et de mettre en vigueur l'ordonnance qui s'y rapporte. Il mettra les moyens financiers nécessaires à disposition pour les prochaines années dans sa planification financière.

Begründung

En Suisse, les prairies et pâturages secs font partie des biotopes rares. 90 % de ces prairies et pâturages riches en espèces ont déjà disparu. Les prairies et pâturages secs constituent le milieu naturel spécifique de nombreux animaux et plantes, raison pour laquelle ils jouent un rôle important dans la préservation de la biodiversité. Conformément à la loi sur la protection de la nature et du paysage, les espaces vitaux rares doivent être protégés.

La Confédération a fait établir un inventaire des prairies et pâturages secs. L'ordonnance qui s'y rapporte existe depuis 2004, mais le Conseil fédéral ne l'a pas encore mise en vigueur. Si cet inventaire n'est pas mis en oeuvre rapidement, il risque d'être dépassé, car certains objets figurant à l'inventaire auront déjà disparu. Les moyens investis pour établir cet inventaire auraient ainsi été gaspillés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que l'ordonnance sur les prairies et pâturages secs doit être mise en vigueur rapidement. Les documents nécessaires à la prise de décision sont en préparation. Aussitôt terminés les préparatifs internes à l'administration fédérale, un projet sans incidence sur le budget sera soumis pour décision au Conseil Fédéral.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.