Wortlaut

Le Ministère public de la Confédération (MPC) voit des éléments d'organisation criminelle partout et ouvre apparemment quantité de procédures afin de leur donner une consistance. Il n'hésite pas forcer le trait dans ses requêtes au Tribunal fédéral concernant les écoutes téléphoniques et l'emploi d'agents infiltrés (cf. affaire Holenweger) afin de cacher à quel point ses soupçons sont minces. Il n'hésite pas non plus à faire disparaître des documents versés au dossier (cf. documents Ramos à l'appui de la demande d'ouverture de la procédure dans l'affaire Holenweger). L'impression demeure que le MPC fabrique des criminels afin de justifier une procédure plutôt que d'élucider des infractions.

L'organisation criminelle en tant qu'élément constitutif d'une infraction a perdu de son lustre. Les infractions consubstantielles à l'activité d'une organisation criminelle sont de toute façon punissables en vertu du Code pénal. L'opinion se répand selon laquelle l'"organisation criminelle" ne servirait qu'à punir des personnes dont on ne peut prouver qu'elles ont commis une infraction mais qui ont soutenu une organisation que l'on souhaite criminaliser. Cette approche systémique rappelle les origines empoisonnées de "l'organisation criminelle". Cette infraction n'a pas été définie pour combattre le crime mais a permis au régime national-socialiste de s'attaquer à des personnes qui n'avaient rien à se reprocher mais qui étaient proches de groupes désignés comme criminels. Le MPC serait bien inspiré de se détacher de ces racines maudites et d'abandonner l'approche systémique pour enquêter sur des faits. On ne peut tolérer qu'il crie haro sur un groupe avant de chercher des infractions. Il doit se concentrer sur les groupes qui commettent des actes graves et se constituent dans ce but. Le MPC coûte plus de 100 millions de francs par an. Pour ce prix, le citoyen n'a que faire d'enquêtes poudre aux yeux, il peut prétendre à une amélioration de sa sécurité.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'article 15 de la loi fédérale sur la procédure pénale fédérale (PPF ; RS 312.0), le Ministère public de la Confédération (MPC) dirige les recherches de la police judiciaire et soutient l'accusation devant les tribunaux de la Confédération. Lorsque des soupçons suffisants laissent à penser que des infractions relevant de la compétence fédérale ont été commises, il est du devoir du MPC que d'ordonner l'ouverture d'une enquête. Il ne saurait en aller autrement s'agissant de certaines infractions susceptibles d'avoir été commises par une organisation criminelle puisque le législateur a explicitement placées ces dernières dans le domaine de compétence du MPC selon l'article 337 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0).

Pour le surplus et en sa qualité d'autorité de surveillance administrative du MPC, le Conseil fédéral n'a aucun moyen de s'immiscer dans de telles affaires, ni même de donner des directives à ce sujet. Sur le plan matériel et conformément à l'art. 28, al. 1, de la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral (RS 173.71), le MPC est en effet soumis à la seule surveillance de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, laquelle est compétente pour statuer sur les plaintes dirigées contre les actes d'instruction et/ou les éventuelles omissions du MPC, ainsi que sur la légalité des diverses mesures de contraintes qui s'y rapportent. À ce jour, la cour des plaintes ne paraît pas avoir remis en cause les opérations menées par le MPC en rapport avec la lutte contre les organisations criminelles.

S'agissant plus particulièrement de l'affaire Holenweger, le Conseil fédéral rappelle qu'il a pour principe de ne pas se prononcer sur les questions juridiques relatives à une procédure judiciaire en cours. Il n'en va pas autrement s'agissant des mesures juridiques concrètes prises par les autorités de poursuite pénale dans des enquêtes actuellement en cours.

Réponse du Conseil fédéral.