Wortlaut

Début septembre 2009, les Académies suisses des sciences ont publié un livre blanc intitulé "Une éducation pour la Suisse du futur". Cet ouvrage, très mal accueilli par l'ensemble des organisations du monde du travail, a eu mauvaise presse.

Ainsi, l'ancien conseiller national Rudolf Strahm le décrit dans le "Bund" du 8 septembre 2009 comme un mélange d'utopie sociale, de lieux communs, de formules creuses et, surtout, comme révélateur d'une méconnaissance profonde du marché suisse du travail.

Or, selon la loi sur la recherche, les Académies suisses des sciences constituent un "organe de recherche".

Cela soulève évidemment certaines questions quant au sérieux de la chose et quant à l'usage des fonds publics, qui pourrait avoir été abusif :

1. Comment expliquer qu'un organe de recherche de la Confédération établisse un document aussi dépourvu de rigueur scientifique ?

2. Qui a mandaté l'élaboration du livre blanc ?

3. Combien l'ouvrage a-t-il coûté ?

4. À combien se montent les frais bruts pour la Confédération ?

5. Par quelle position du budget ces frais sont-ils financés ?

6. À combien se monte la contribution brute de la Confédération destinée aux Académies suisses des sciences ?

7. Comment le Conseil fédéral va-t-il s'assurer que ce genre d'errements ne se reproduira plus ?

8. Existe-t-il un moyen de rattraper cette erreur, au cours des prochaines années, par une compensation dans le budget de la Confédération au profit de la formation professionnelle ?

9. À combien se monte l'indemnisation du professeur Zimmerli pour la rédaction du livre blanc ? A-t-on lancé un appel d'offres avant d'attribuer ce mandat ?

10. Est-il vrai que l'auteur, le professeur Walther Zimmerli, vit en Allemagne ?

11. Si oui, depuis quand ?

12. Par qui est-il employé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les Académies suisses des sciences sont des institutions chargées d'encourager la recherche au sens de l'article 5 de la loi sur la recherche (LR). Les quatre académies se sont organisées en 2006 en association "Académies suisses des sciences". Conformément à l'art. 9, al. 1, LR, les académies utilisent les subventions fédérales qui leur sont allouées notamment pour assurer et encourager la reconnaissance précoce de thèmes importants pour la société dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie. Ceci étant rappelé, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées.

1. Dans un scénario à l'horizon 2030 s'inscrivant dans la perspective d'une société de la connaissance, que les auteurs ne caractérisent pas plus précisément, le livre blanc "Une éducation pour la Suisse du futur" esquisse les grandes lignes stratégiques d'un système éducatif répondant aux défis de l'avenir. Dans ce type d'étude, plus l'horizon temporel est éloigné, plus grande est l'incertitude des hypothèses concernant les besoins et les réponses futures. Aux yeux du Conseil fédéral, il convient de prendre le livre blanc comme une contribution au débat. Le Conseil fédéral salue l'initiative prise par les académies et leur volonté de lancer un débat national sur l'avenir de l'éducation en Suisse. Néanmoins, l'analyse de la situation et les conclusions semblent s'inscrire dans une perspective unilatéralement axée sur la formation de culture générale ; les auteurs ne traitent qu'en passant de la formation professionnelle initiale et font l'impasse sur la formation professionnelle supérieure. Le livre blanc fait ainsi abstraction du fait que la formation professionnelle, ces dernières années, s'est positionnée sur le plan constitutionnel et juridique autant que dans la réalité des faits comme élément intégrant de notre système éducatif. Ce positionnement est également reconnu sur le plan international, comme l'atteste la récente étude comparative de pays de l'OCDE. Les auteurs passent également sous silence les vastes réformes intervenues ces dernières années et qui anticipent les postulats majeurs avancés dans le livre blanc.

2. Le livre blanc "Une éducation pour la Suisse du futur" s'inscrit dans la mission des académies en matière de reconnaissance précoce ; à ce titre, sa rédaction repose sur la loi sur la recherche. La Confédération a passé avec les académies une convention de prestations qui définit les objectifs généraux et les mesures spécifiques pour la période de financement. Un des pôles thématiques prévus dans la convention concerne l'étude prospective sur la formation, notamment celle de la relève dans les sciences techniques et en ingénierie. Les académies restent cependant libres dans la conception et la concrétisation de leurs travaux. Il n'y a pas eu de mandat spécifique pour la rédaction d'une étude couvrant une thématique plus vaste, telle que le livre blanc "Une éducation pour la Suisse du futur".

3.-6. Les coûts bruts afférents à la rédaction du livre blanc se montent selon les informations des académies à 414 417 francs sur les années 2008 et 2009. Ce montant inclut tous les coûts de production (imprimerie, etc.) et de diffusion (manifestations, etc.). Sur ces coûts bruts, un montant de 300 200 francs est sans incidence financière puisqu'il représente le travail bénévole d'experts des académies. Les charges effectives apparaissant dans le compte d'exploitation des académies comprennent les prestations du secrétariat d'une valeur estimée à 43 550 francs et les dépenses directes (paiements) d'un montant de 70 667 francs. La contribution fédérale aux coûts bruts du livre blanc se monte donc à 114 217 francs sur deux ans (soit 57 000 francs en moyenne par an en chiffre rond). La contribution fédérale aux Académies suisses des sciences est portée au crédit 325.A2310.0194 qui est géré par le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche.

En vertu des arrêtés financiers votés par les Chambres fédérales à la suite du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, la contribution fédérale versée pour l'année 2009 aux quatre académies (y compris les éditions scientifiques dont elles assument la responsabilité) se monte à 27,1 millions de francs.

7. Le Conseil fédéral a pour principe de s'abstenir de contrôler l'échange et la diffusion d'informations. Même s'il ne partage pas certaines conclusions des auteurs, il n'a pas l'intention de les empêcher d'exprimer leur opinion. Le Conseil fédéral estime que tous les avis méritent d'être entendus dans le débat démocratique sur un thème d'un enjeu tel que l'éducation.

8. Une éventuelle "compensation" des coûts du livre blanc peut uniquement concerner les éléments portés au compte d'exploitation des académies (voir plus haut), mais non la part représentant le travail bénévole. Le cas échéant, une "compensation" devrait être opérée dans la contribution fédérale lors du vote sur le budget 2010.

9.-12. Le professeur Zimmerli est membre de l'Académie suisse des sciences techniques et son travail a été bénévole. Il a touché uniquement une indemnité pour ses frais d'un montant avoisinant 2500 francs. Les projets internes des académies ne font pas l'objet d'un appel d'offres ; la direction du projet est désignée par le comité de l'académie.

Le professeur Zimmerli, qui est de nationalité suisse, a obtenu son habilitation en Suisse en 1978. Il a occupé par la suite plusieurs chaires en Allemagne. Il est actuellement président de l'Université technique du Brandebourg à Cottbus. Les trois autres auteurs du livre blanc vivent en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.