Wortlaut

Le 19 juin 1999, 29 États européens se sont engagés pour la mise en place d'un espace européen d'enseignement supérieur. Depuis, un certain sentiment de déception s'est propagé, car l'on doute de pouvoir atteindre les objectifs clés du processus de Bologne.

L'introduction des filières d'étude "bachelor" et "master", ainsi que le système détaillé de notation qui les accompagne, a, au lieu de faciliter la mobilité académique, au contraire plutôt compliqué cette dernière. La reconnaissance automatique des prestations d'études effectuées dans d'autres écoles que visait la Déclaration de Bologne n'est quant à elle pas appliquée.

Malgré l'introduction de la filière "bachelor", d'une durée de trois ans, le taux d'abandon se situe toujours dans une fourchette de 25 à 30 %. La durée des études a de même peu changé. S'étendant en moyenne sur presque six ans, elle est toujours longue et implique une entrée tardive dans la vie active.

La Suisse a participé en avril 2009 à la cinquième conférence de suivi du processus de Bologne. À cette occasion, les ministres européens en charge de l'enseignement supérieur ont salué les progrès accomplis au cours des dix dernières années et défini de nouveaux objectifs.

Une certaine bureaucratisation de l'enseignement supérieur, qui peut entraver le potentiel d'innovation et la flexibilité des apprenants et des étudiants, est indéniable. Le cadre en partie étroit et rigide défini par la Déclaration de Bologne peut nuire au développement des étudiants et les empêcher de devenir des personnes capables de penser par elles-mêmes et pleinement responsables de leurs actions.

Dix ans après l'introduction de la réforme de Bologne, une analyse approfondie se justifie. Je charge donc le Conseil fédéral de procéder à cette analyse et d'y inclure les questions suivantes :

1. À quel point les objectifs fixés en 1999 ont été atteints ou non, en Suisse et en Europe ?

2. Quels nouveaux objectifs ont été définis en 2009 ? Quelles en sont les raisons ?

3. Quelles mesures ont été et sont appliquées pour pallier les faiblesses de la réforme ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis que la mise en oeuvre des réformes de Bologne en Suisse mérite un examen attentif, examen nécessaire pour remédier systématiquement aux éventuels défauts. Conformément à son avis sur le postulat Widmer 08.3073, le Conseil fédéral considère que les différentes mesures déjà prévues répondent à l'objet du postulat sans qu'un rapport additionnel soit nécessaire. Dans le prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, le Conseil fédéral fera le point de la mise en oeuvre des réformes de Bologne et des éventuelles mesures prises à cet égard. Dans ce sens, le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.