Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à soumettre au Parlement un rapport et des propositions afin de promouvoir les auteurs suisses de livres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les auteurs suisses bénéficient aujourd'hui déjà de diverses formes de soutien. Sachant le rapport étroit de la motion avec l'initiative parlementaire "Réglementation du prix du livre", le Conseil fédéral observe, comme il l'avait déjà fait dans l'avis rendu sur l'initiative le 20 mai 2009, que rien ne permet d'affirmer que la libéralisation du prix du livre a eu des effets préjudiciables sur les plans économique et social. Si l'on se penche sur l'évolution intervenue à ce jour, on voit que la nouvelle fourchette de prix se maintient et que la diversité éditoriale n'est pas compromise. Il est difficile à l'heure actuelle de porter un jugement définitif sur les conséquences concrètes de la libéralisation des prix pour les auteurs suisses.

Un groupe de travail, composé de représentants de la Confédération, des cantons et des villes, examine actuellement le soutien dont bénéficient les auteurs suisses. Il a constaté qu'il existait sur le sujet de grandes disparités selon les régions. Améliorer la coordination et l'harmonisation permettrait de réaliser des progrès notables. Enfin, le groupe de travail examine de nouvelles possibilités d'encouragement qui n'entraîneraient pas nécessairement un surcroît de dépenses. Le moment est donc propice au lancement d'un état des lieux.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.