Wortlaut

Le Conseil fédéral présentera d'ici à la fin 2010 un rapport par lequel :

a. il évaluera l'efficacité des taxes postales préférentielles comme dispositif d'aide à la presse (mise à jour de l'étude Ecoplan du 31 juillet 2001);

b. il présentera d'autres possibilités d'aider la presse en vue de garantir la diversité de la presse et de l'opinion ;

c. il analysera et évaluera différentes variantes pour un passage à un système d'encouragement direct de la presse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément au postulat Fehr 09.3629 du 12 juin 2009, "Garantir la diversité de la presse", le Conseil fédéral a été chargé de rédiger un rapport sur la situation de la presse en Suisse et sur ses perspectives d'avenir. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter de ce postulat. Le rapport sera présenté au courant de cette année.

Le rapport abordera également les sujets sur lesquels le postulat de la CIP demande des renseignements.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.