09.3981 · Postulat · 2009-11-13
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en coordination avec les États voisins et les organisations concernés, les différents scénarios permettant à l'avenir de réduire ou de supprimer les contributions pour l'élimination des sous-produits liés au bétail bovin et au petit bétail qui avaient été mises en place pour lutter contre l'ESB (budget de l'Office fédéral de l'agriculture, position 708.A2310.0143, Mesures contre l'ESB : élimination des sous-produits animaux), et d'établir un rapport à l'intention du Parlement.
Begründung
Depuis plus de douze ans les sous-produits animaux sont éliminés en vue de lutter contre l'ESB. Cette élimination entraîne des coûts de 45 à 50 millions de francs par année pour la Confédération. Comme actuellement aucun cas d'ESB n'est détecté, il faut examiner s'il serait possible de valoriser ces sous-produits et sous quelles conditions. Cela se justifierait non seulement pour des raisons de politique financière, mais aussi du point de vue écologique (circuits fermés) et économique (balance commerciale). En effet, notre pays importe la plus grande part des protéines destinées à l'affourragement. Une utilisation bien réglementée des sous-produits animaux riches en protéines permettrait d'améliorer notre taux d'autoapprovisionnement et d'équilibrer le bilan des substances nutritives de notre pays. Il va de soi que l'autorisation de cette utilisation comme fourrage devrait être coordonnée avec les États voisins et les organisations concernées.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.