Wortlaut

Durant l'été 2009, la polémique autour de la grippe A H1N1 pouvait nous faire craindre une rentrée scolaire chaotique au point que tous les établissements scolaires fermeraient, empêchant du même coup les élèves valides de fréquenter leur nouvelle classe.

Devant cette situation, tous les cantons ont mis en place un état-major de crise qui devait gérer la situation. En parallèle, les entreprises pharmaceutiques se sont mises à la production des vaccins avec une dose, voire deux doses d'injection. Entre-temps, les médias ont relayé des informations faisant état d'un nombre croissant de cas dépistés ici et là, en insistant notamment sur le fait qu'un nombre de plus en plus important de personnes souhaitaient refuser le vaccin. Cette situation a eu pour effet de semer le doute sur l'efficacité et l'utilité du vaccin.

Nos voisins européens, d'ailleurs moins riches que la Suisse et ne disposant pas de grandes firmes pharmaceutiques sur leur territoire, ont réussi à vacciner plus tôt que nous. Ce manque de coordination entre la Confédération, Swissmedic, la Commission fédérale pour les vaccinations et les cantons, qui a d'ailleurs été relevé par le nouveau chef du Département fédéral de l'Intérieur, a causé un retard dans la vaccination qui n'est pas favorable à un plan vaccinal correct.

Par ailleurs, durant la semaine dernière, l'Office fédéral de la santé publique a changé plusieurs fois de position à propos du choix du vaccin et des doses à administrer, notamment chez les écoliers, et ceci, semble-t-il, sous l'influence et suite aux tergiversations des entreprises pharmaceutiques. Au surplus, il apparaît que la coordination avec le reste de l'Europe n'a pas été optimale.

Au vu de ce qui précède, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Pourquoi le message concernant une épidémie, dont on connaissait pourtant l'existence depuis avril 2009, a-t-il été autant brouillé ?

2. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas que le poids de la Confédération en matière de vaccination est trop faible par rapport à l'industrie pharmaceutique ?

3. Comment la coordination entre la Confédération, la Commission fédérale pour les vaccinations, Swissmedic et les cantons peut-elle être améliorée ?

4. La législation devrait-elle être modifiée pour donner plus de pouvoirs à la Confédération dans ce domaine ?

5. À l'avenir, et en tant que pays nonmembre de l'Union européenne, comment allons-nous mieux coordonner nos efforts avec les pays membres de l'Union ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures prises pour lutter contre la grippe pandémique (H1N1) 2009 ont soulevé plusieurs questions concernant la gestion de cette crise. Ces dernières seront examinées dans le cadre d'une évaluation externe, et le Conseil fédéral ne pourra prendre position qu'une fois les résultats connus. À l'heure actuelle, il est possible de donner les réponses suivantes :

1. Depuis l'apparition du virus pandémique H1N1 au Mexique, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a diffusé des informations par le biais de points de presse. Le premier d'entre eux s'est tenu le 25 avril 2009, les autres ont suivi à intervalles réguliers, parfois même quotidiennement. La présence des experts de l'OFSP a été constante, tant dans les médias électroniques que dans la presse écrite, lors d'interviews ou d'entretiens de spécialistes.

Le Conseil fédéral, en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a régulièrement publié des communiqués de presse, tel celui du 6 mai 2009 annonçant la création d'une cellule spéciale consacrée à la pandémie.

De son côté, l'OFSP a régulièrement actualisé sa page d'accueil. Le site Internet www.pandemia.ch a été activé, et la campagne de lutte contre le virus pandémique H1N1 lancée. Tous ces canaux de communication ont permis de tenir la population et les milieux spécialisés au courant de la situation.

2. L'industrie pharmaceutique agit selon des principes de droit privé sur lesquels la Confédération n'a que peu d'influence. Les contrats négociés entre la Confédération et les entreprises pharmaceutiques ainsi que les délais de production et les conditions de livraison afférents satisfont aux normes.

3./4. En Suisse, l'application de la stratégie de vaccination relève de la responsabilité non seulement de la Confédération (OFSP, Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, Commission fédérale pour les vaccinations), mais également des cantons, des fournisseurs de prestations (corps médical, pharmacies) et des assureurs. La répartition des tâches et des compétences est réglementée par voie légale (loi sur les épidémies, loi sur les produits thérapeutiques, loi sur l'assurance-maladie et accidents).

Une évaluation externe va être menée afin de tirer des enseignements des expériences liées à la grippe pandémique (H1N1) 2009. Cette évaluation se penchera en particulier sur l'acquisition et l'autorisation des vaccins, sur la coordination avec les autorités européennes quant à l'autorisation du vaccin ainsi que sur la coordination avec les cantons. Les éventuelles propositions d'amélioration qui en découleront seront intégrées à la révision en cours de la loi sur les épidémies et dans les travaux de mise à jour du plan en cas de pandémie. La Commission de gestion du Conseil des États a été informée du déroulement de l'évaluation à l'issue de la séance du Conseil fédéral du 13 janvier 2010.

5. Le 27 novembre 2009, le Conseil fédéral a approuvé l'ouverture de négociations en vue d'instaurer un échange d'informations plus étroit entre l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic et l'Agence européenne des médicaments. Cette collaboration renforcée entre les deux autorités devrait permettre l'échange de données confidentielles, ce qui serait important pour l'autorisation des médicaments et la surveillance du marché. Les décisions pourraient alors être prises avec davantage de concertation et les procédures accélérées. En outre, en cas de nouvelle pandémie, l'autorisation des vaccins pourrait être assurée presque simultanément en Suisse et dans l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.