Wortlaut

Le rapport 2010 sur la politique de sécurité, également destiné à servir de base à l'optimisation de la réforme de l'armée, ne sera vraisemblablement disponible qu'au cours du second semestre 2010. De ce fait on ne dispose, pour prendre les décisions à venir en matière de planification, ni de la mise en perspective annoncée par le monde politique, ni du consensus social qu'il s'agirait d'atteindre à tout prix, du moins en principe. Or, avant même la présentation dudit rapport, voilà que le conseiller fédéral Maurer a lancé au sujet de l'armée une discussion qui risque de devenir de plus en plus incontrôlable. Les déclarations parfois contradictoires sur le remplacement prévu des Tiger, mais aussi les propos extrêmement négatifs tenus récemment sur l'état de notre armée, sont tout ce qu'il y a de plus fâcheux en raison de l'influence contreproductive qu'ils exercent sur la motivation et la préparation à l'engagement de la troupe. Le fait que le conseiller fédéral Maurer se soit dernièrement mis à tirer dans le dos de son propre parti et à étaler des dissensions au grand jour n'est pas rassurant. Le dommage subi quotidiennement par l'armée tend à devenir ingérable.

Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé, avant que le rapport 2010 sur la politique de sécurité ne soit prêt, à informer le public de manière exhaustive de la situation financière et conceptuelle réelle dans laquelle se trouve l'armée suisse ?

2. Pour quelles raisons le rapport 2010 a-t-il été ajourné une nouvelle fois ?

3. Cet ajournement entraînera-t-il une rupture dans le programme d'acquisition de matériel militaire ?

4. Que pense le Conseil fédéral de la discussion en cours, dans la perspective de l'exécution des mandats constitutionnels de l'armée ?

5. Le DDPS dispose-t-il d'un plan de rechange pour les forces terrestres, en ce qui concerne notamment une amélioration de l'aptitude au combat de l'infanterie, que l'état des menaces actuelles et à moyen terme exige de toute urgence ?

6. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du chef du DDPS, pour qui l'armée doit accroître le nombre des interventions humanitaires à l'étranger ? Le CICR souhaite-t-il réellement cet engagement ?

7. Pense-t-il, comme nous, que les propos de l'ancien conseiller fédéral Blocher accusant l'armée d'être un véritable foutoir, ne peut s'appliquer qu'à l'administration militaire, dominée par l'UDC, et en aucun cas aux dizaines de milliers de recrues, de soldats, de sous-officiers et d'officiers motivés et mieux préparés que par le passé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur la politique de sécurité et la politique de défense est indiqué et en principe souhaitable. La date à laquelle le débat a lieu, son facteur de déclenchement et son contenu ne sont guère pilotables. Ces facteurs ne dépendent pas du calendrier fixé pour l'élaboration et le traitement du rapport sur la politique de sécurité.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le Conseil fédéral donne périodiquement des informations sur l'état et les perspectives de l'armée conformément à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Le 13 février 2008, il a remis un rapport (08.021) aux Chambres fédérales. De plus, le DDPS a soumis deux rapports intermédiaires (datés du 31 décembre 2003 et du 31 décembre 2005) aux Commissions de la politique de sécurité de chacune des chambres et il a rédigé un rapport sur les défis de l'armée ("Liste des lacunes", version mise à jour le 8 septembre 2009). En complément au rapport sur la politique de sécurité, le DDPS prévoit de soumettre un nouveau rapport sur la situation de l'armée à l'automne 2010.

2. Le rapport sur la politique de sécurité sera prêt plus tard que prévu, car le Conseil fédéral a souhaité que l'aménagement de base et la future orientation dans trois domaines soient présentés de manière plus approfondie. Il s'agit du réseau national de sécurité, de l'engagement militaire à l'étranger et du développement de l'armée.

3. Non, l'acquisition d'équipement et d'armement pour l'armée n'est liée aussi étroitement au rapport sur la politique de sécurité ni du point de vue du calendrier, ni de celui des contenus.

4. Le débat en cours ne menace en aucun cas la prise en charge des tâches que la Constitution fédérale et les lois ont confiées à l'armée.

5. Les besoins de chacune des armes ne changent pas abruptement. Au contraire, il convient de les traiter comme faisant partie intégrante d'une planification globale. Ce traitement est effectué dans le cadre de la planification générale. À cet effet, le rapport sur la politique de sécurité doit mettre en place des lignes directrices en tenant compte de la situation en matière de menace et du développement de tous les instruments de politique de sécurité. La capacité de l'armée à réagir correctement également aux nouvelles menaces a été améliorée avec l'étape de développement 2008-2011. L'acquisition d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes inscrite dans le programme d'armement 2008 représente un pas dans cette direction.

6. Le rapport sur la politique de sécurité présentera de manière détaillée l'aménagement futur des engagements de l'armée à l'étranger. Sans vouloir anticiper sur cette présentation, le Conseil fédéral peut d'ores et déjà relever que du personnel et du matériel de l'armée continueront à être engagés pour soutenir l'aide humanitaire à l'étranger comme les engagements accomplis ces dernières années, notamment pour le soutien du UNHCR en Albanie (1999) et à Sumatra (2005).

7. Le Conseil fédéral ne fait pas de commentaires à propos d'affirmations à l'emporte-pièce et colportées. Il apprécie le travail consciencieux et attentif des militaires ainsi que des collaborateurs civils et militaires du DDPS et de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.