Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les possibilités d'amélioration pour les prochaines pandémies. Ce rapport répondra notamment aux questions suivantes :

1. Selon quels critères certains vaccins ont-ils été autorisés tandis que d'autres n'ont obtenu qu'une autorisation limitée, qui n'a été étendue à d'autres cercles de la population qu'après un délai considérablement plus long qu'à l'étranger ?

2. Quels enseignements peuvent tirer la Confédération et les cantons de la distribution chaotique des vaccins, qui s'est notamment traduite par des erreurs de calcul pour les besoins cantonaux, par des inefficacités et par le fait que les vaccins n'étaient pas disponibles en même temps dans les cabinets, les hôpitaux et les centres de vaccination ?

3. Comment éviter les difficultés rencontrées par la Commission fédérale pour les vaccinations et l'Institut suisse des produits thérapeutiques pour échanger leurs informations et pour collaborer, ces difficultés ayant manifestement prolongé les retards ?

4. Comment renforcer la conduite et la coordination lors des prochaines pandémies ?

Begründung

Malgré la définition d'un plan de lutte contre la pandémie de grippe porcine et malgré un délai considérable pour s'y préparer, les autorités ont rencontré des difficultés qui ont inquiété la population. Pour y remédier, il faut améliorer notamment notre procédure d'autorisation des médicaments, la logistique et la collaboration des différents échelons de l'État, la coordination et la conduite. Les difficultés rencontrées ont été d'une telle ampleur qu'il faut se demander si notre structure fédérale permet de répondre aux besoins d'approvisionnement lors de crises du type d'une pandémie. La priorité étant actuellement à la gestion de la pandémie, le Conseil fédéral peut, pour établir le rapport demandé, prendre le temps dont il a besoin, même si cela doit l'amener à dépasser les délais usuels applicables aux réponses des interventions parlementaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.