Wortlaut

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour parer à la diffusion et aux dangers inhérents à la libération des polluants organiques persistants (POP) résultant de la fonte des glaciers ?

Begründung

A lire un récent communiqué du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux EMPA, il s'avère que "les glaciers en fonte libèrent des substances chimiques, lesquelles étaient retenues dans la glace 'éternelle' pendant des décennies. Des chercheurs de l'EMPA, de l'EPFZ et de l'EAWAG ont analysé les couches de sédiments du lac de l'Oberaar et ainsi pu reconstituer le dépôt de substances organiques difficilement dégradables des dernières 60 années ... Entre autres réapparaissent des substances chimiques interdites depuis des années et qui seraient mieux gardées sous clé, comme les substances nommées POP (persistent organic pollutants), c'est-à-dire des polluants difficilement dégradables dans l'environnement. En font partie des produits chimiques techniques, utilisés par exemple comme plastifiants dans certains matériaux ou comme pesticides, mais aussi les dioxines. Beaucoup de ces POP perturbent le système endocrinien, sont cancérigènes et sont suspectés de troubler le développement des hommes et des animaux. En outre, ils sont particulièrement rémanents et peuvent être transportés via l'atmosphère sur de longues distances."

Même si la recherche en question est en cours, il y a lieu de se demander ce que les autorités fédérales, notamment, doivent faire pour remédier aux conséquences possibles de cette situation nouvelle, qui est à rapprocher de celle des fuites de décharges non contrôlées menaçant la nappe phréatique.

Stellungnahme des Bundesrates

Les changements climatiques engendrent le recul des glaciers et, par conséquent, aussi la libération des polluants qui se sont accumulés dans la glace. Le Conseil fédéral partage les inquiétudes quant aux polluants organiques persistants. Il a connaissance de l'étude publiée par l'EMPA, l'EPF Zurich et l'EAWAG, qui montre que les polluants organiques persistants qui ont été utilisés en Suisse et dans d'autres pays et qui, après avoir été transportés dans l'air, se sont déposés dans les glaciers alpins, peuvent, lorsque la glace fond, s'accumuler dans les sédiments du lac de l'Oberaar, alimenté par l'eau des glaciers.

On avait observé, pour la première fois, déjà dans les années 1960 et 1970, une hausse générale de la concentration de polluants organiques persistants (POP) dans les sédiments des lacs alpins, due à une augmentation des polluants présents dans l'atmosphère. La concentration a ensuite nettement baissé dans les années 1980. Ce recul s'explique, d'une part, par l'interdiction de fabriquer et d'utiliser des POP, tels que les polychlorobiphényles (PCB) et les pesticides organiques chlorés (par ex. le DDT), décidée par la Suisse et d'autres pays industrialisés dans les années 1970, et, d'autre part, par l'introduction, au début des années 1980, de valeurs limites et de mesures techniques dans les usines d'incinération d'ordures ménagères afin de réduire les émissions de dioxine et de furane produites lors du processus d'incinération. Ainsi que l'a démontré l'étude effectuée sur le lac de l'Oberaar, la concentration de POP dans les sédiments a connu, depuis la fin des années 1990, une nouvelle augmentation en raison de la libération de ces mêmes polluants à travers la fonte des glaciers. Comme les POP sont transportés dans les airs sur de longues distances, les substances retenues dans les glaciers suisses proviennent également de sources extérieures à la Suisse. Une comparaison avec les lacs du Plateau montre d'ailleurs que ceux-ci présentent des concentrations analogues. Le niveau de pollution de ces eaux est, en raison de l'exploitation de leurs ressources piscicoles et de leur utilisation pour l'alimentation en eau potable, aussi un facteur important du point de vue de la protection de la santé.

Dans le cadre de sa politique environnementale active, la Suisse milite sur le plan tant national qu'international en faveur de la protection contre les POP. C'est pourquoi elle s'est très vite engagée dans l'élaboration d'une interdiction de ces substances à l'échelon international : la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP ; RS 0814.03), dont le secrétariat se trouve à Genève, est entrée en vigueur en 2004 et est appliquée intégralement par la Suisse.

D'après les connaissances actuelles, la fonte des glaciers va se poursuivre. Il faut donc encore s'attendre, ces prochaines années, à la présence de POP dans les lacs glaciaires. Les études menées par l'EPF Zurich sur la libération de PCB dans la ville de Zurich montrent cependant que des quantités bien plus importantes de PCB, provenant de leur utilisation antérieure dans la construction, sont relâchées dans l'environnement. D'autres études doivent clarifier à quel point les concentrations des ces substances dans les sédiments des lacs alpins représentent un risque pour ces écosystèmes sensibles. Les données disponibles sur la teneur en PCB du lac Léman n'indiquent pas d'augmentation au cours des dernières années. Selon les connaissances actuelles, la quantité de PCB qui est libérée par la fonte des glaciers et parvient dans les lacs du Plateau ne présente pas de danger pour la population.

Réponse du Conseil fédéral.