Wortlaut

1. Combien de personnes travaillaient au DFAE il y a dix ans ? Combien y travaillent actuellement ?

2. Combien de personnes travaillaient à la division dédiée à la "promotion de la paix" (DP IV) il y a dix ans ? Combien y travaillent actuellement ?

3. Combien de collaborateurs de la DP IV sont des diplomates ?

4. Combien de "conseillers pour la promotion de la paix", qui ne sont pas des diplomates, travaillaient dans les ambassades suisses il y a dix ans ? Combien y travaillent actuellement ?

5. Comment mesure-t-on les performances de ces "conseillers pour la promotion de la paix"?

6. Ne serait-il pas judicieux de remplacer ces conseillers qui travaillent dans nos ambassades par des diplomates, qui eux défendent activement les intérêts de la Suisse (en soutenant des PME et notre industrie d'exportation, ou en expliquant activement les tenants et les aboutissants de notre démocratie directe)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En l'an 2000, 355 diplomates (14,3 % des employés) travaillaient au DFAE ; ils sont 381 (12 % des employés) aujourd'hui (état au 31 décembre 2009).

2./3. Il y a dix ans, la Division politique IV, en charge de la promotion de la paix, des droits de l'homme, de la politique humanitaire et de la migration, n'existait pas sous sa forme actuelle. Vingt-neuf personnes travaillaient au sein des sections des Divisions politiques 3B et 4 chargées à l'époque de ces questions. En 2003, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé, à travers la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, d'élargir le champ d'activité de la Suisse dans ce domaine. Fin 2009, la Division politique IV employait 69 personnes (y compris 7 stagiaires de hautes écoles), dont 17 sont des diplomates.

4. Comme le prévoit la loi (art. 3 let. c), la Division politique IV envoie des experts sur place dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme ainsi que du message correspondant relatif au crédit-cadre (RS 193.9 et FF 2007 4495). Le premier conseiller pour la consolidation de la paix a été envoyé en Macédoine en 2003.

Aujourd'hui, 7 conseillers pour la consolidation de la paix et 4 conseillers aux droits de l'homme interviennent dans les régions et pays prioritaires de la Division politique IV (Bosnie-Herzégovine, Chine, région des Grands Lacs, Indonésie, Colombie, Népal, Sri Lanka, Soudan, Europe du Sud-Est, Vietnam, Afrique de l'Ouest).

Recrutés en interne (y compris au sein du corps diplomatique) ou en externe, les conseillers pour la consolidation de la paix sont envoyés en mission par le Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix.

5. Les envois de conseillers sont planifiés, réalisés et évalués dans le cadre du cycle de gestion de projet. La mise en oeuvre des mesures (y compris les envois de conseillers) est vérifiée lors du contrôle semestriel des objectifs annuels à l'échelon des sections et de la division.

Les conseillers pour la consolidation de la paix remplissent une double fonction. D'une part, ils soutiennent en tant qu'acteurs suisses les efforts de paix déployés sur place à travers la facilitation, la médiation et un savoir-faire spécifique (réforme du secteur de la sécurité, réforme constitutionnelle, traitement du passé). D'autre part, ils sont responsables, en collaboration avec des partenaires locaux, de la mise en oeuvre des projets de promotion de la paix soutenus par la Suisse. Sans la présence sur place des conseillers pour la consolidation de la paix, les efforts de médiation de la Suisse ne pourraient pas être couronnés de succès (comme au Népal, par exemple).

6. Sur le plan administratif, les conseillers pour la consolidation de la paix et les conseillers aux droits de l'homme sont subordonnés à l'ambassade compétente pour le pays. Par conséquent, ils font partie intégrante des ambassades ou des bureaux de coopération de la DDC concernés.

Le Conseil fédéral tient à souligner que les contributions de la Suisse à la promotion de la paix en général et la contribution des conseillers pour la consolidation de la paix et des conseillers aux droits de l'homme en particulier sont essentiels à la réalisation de l'objectif de politique extérieure prévu par la Constitution fédérale, à savoir : promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples. Le réseau d'organisations internationales, de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et d'autres entités qui se constitue à cette fin représente un canal d'autant plus important qu'il sert aussi à faire entendre la position de la Suisse et à l'expliquer.

Cette approche permet en outre de défendre et de promouvoir à l'étranger des intérêts suisses on ne peut plus concrets. Chaque contribution à la stabilisation d'un contexte fragile aide à éviter les flux de réfugiés, à protéger les fondements de l'État de droit et, enfin, à réduire les incertitudes économiques, lesquelles peuvent menacer notamment les marchés suisses et les investissements à l'étranger.

Le modèle suisse de la coexistence pacifique de différentes cultures, religions et langues non seulement légitime l'engagement de la Suisse dans le domaine de la promotion de la paix, mais il est aussi une source d'inspiration dans la quête de solutions (le débat sur les formes de fédéralisme au Népal, par exemple).

Réponse du Conseil fédéral.