Wortlaut

Les feux d'artifice ne produisent pas que de la fumée. Le bruit dont ils sont la source trouble le calme de la nuit et effraie les personnes âgées, les petits enfants et les animaux. Il ne s'agit pas d'interdire toute manifestation festive : si les feux d'artifice étaient utilisés de manière mesurée, raisonnable et respectueuse, ils susciteraient toujours joie et émerveillement. Je charge donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Considère-t-il comme adaptées les procédures d'autorisation en vigueur, qui permettent, toujours plus largement, l'utilisation de feux d'artifice à titre privé ?

2. Où place-t-il les limites en matière de protection contre le bruit et de protection de l'air ?

3. Comment impose-t-il le respect de ces limites ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les feux d'artifice ne sont plus tirés uniquement au 1er août. Ces dernières années, d'autres manifestations, telles que la Saint-Sylvestre, sont venues s'ajouter. Compte tenu de cette évolution, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a étudié de plus près les effets des feux d'artifice sur la santé et sur l'environnement et a mis en évidence la situation légale. Ces études concluent que la charge en poussières fines est loin d'être négligeable, surtout lors de la mise à feu de grands feux d'artifice et que les personnes sensibles, asthmatiques par exemple, peuvent souffrir de difficultés respiratoires. Le bruit des feux d'artifice peut, en outre, être très gênant, surtout pour les personnes et les animaux sensibles au bruit.

1./3. En vertu de la loi du 25 mars 1977 sur les substances explosives (LExpl ; RS 941.41), les cantons sont autorisés à limiter le commerce de détail et l'utilisation des feux d'artifice à des occasions déterminées et à interdire la vente de certains articles. Puisqu'il existe déjà une base légale au niveau cantonal, aucune interdiction (partielle) d'engins pyrotechniques à l'échelle nationale n'est prévue pour le moment. Toutefois, si les tirs de feux d'artifice en diverses occasions devaient fortement augmenter, il faudrait alors examiner avec les cantons des mesures applicables à l'échelle suisse. Le Conseil fédéral estime que la pratique actuelle en matière d'autorisations est appropriée.

2. En Suisse, près de 300 tonnes de poussières fines sont émises chaque année par les feux d'artifice. Ces émissions ne représentent certes que 1 à 2 % des 20 000 tonnes rejetées au total chaque année, mais, selon le niveau initial de pollution et les conditions météorologiques, elles peuvent conduire à des dépassements de la valeur limite. La charge en particules fines en Suisse est trop élevée de manière générale tout au long de l'année ; près de 40 % de la population inhalent régulièrement une quantité excessive de particules fines, nocives pour la santé. Avec le plan d'action contre les poussières fines, le Conseil fédéral a lancé des mesures, qui sont maintenant mises en place progressivement. Il y aura moins de personnes qui souffriront d'une trop forte pollution en particules fines, et qui pourront ainsi respirer plus librement.

Les nuisances sonores dues aux feux d'artifice, notamment lors de la fête nationale, n'entrent normalement pas dans le cadre de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) ou de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41). En effet, il s'agit la plupart du temps d'événements uniques et de durée relativement courte. Les autorités peuvent néanmoins intervenir en cas de nuisances excessives, bien que, dans ce cas, ce soit le droit de police du canton ou de la commune qui soit déterminant. Il semble alors indiqué d'intervenir surtout lorsque des pétards sont mis à feu dans des zones d'habitation ou dans des rassemblements de personnes.

Réponse du Conseil fédéral.