Wortlaut

Agée d'une quarantaine d'années, la centrale nucléaire de Beznau est le plus ancien réacteur à eau pressurisée au monde. Les incidents se multiplient. Il est aussi inquiétant qu'il faille attendre deux à quatre ans, dans le cas de cette centrale, pour qu'on procède enfin à certains rééquipements indispensables concernant, semble-t-il, des tuyaux du circuit secondaire, qui sont usés de manière inadmissible, le couvercle du réacteur, qui présente des fissures, et l'alimentation électrique de secours, qui est déficiente. Et - ce qui est incompréhensible - en 2007, lorsque la partie de l'alimentation électrique de secours qui est conforme aux normes antisismiques est tombée complètement en panne en raison d'un générateur au diesel endommagé, il n'a pas été décidé d'arrêter le réacteur.

1. Dans son rapport de surveillance de 2007 sur l'accident du 21 août 2007, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) précise que, dans ce cas, le refroidissement du coeur du réacteur ne pouvait être maîtrisé qu'avec des moyens allant au-delà de ce que prévoient les critères établis pour le dimensionnement . C'est là un euphémisme pour dire que l'alimentation électrique de secours n'aurait pas été disponible en cas d'accident de dimensionnement (par ex. un séisme) et que la protection du réacteur contre les catastrophes n'est pas garantie au sens des critères de dimensionnement. Que pense le DETEC, département responsable de l'environnement et de l'énergie, du fait que l'IFSN autorise l'exploitation de réacteurs dont les systèmes de refroidissement de secours ne satisfont pas aux exigences ?

2. En raison du renforcement des exigences techniques et à cause du vieillissement des installations nucléaires, les cas où les critères de mise hors service (selon l'ordonnance du DETEC) des centrales nucléaires suisses sont remplis deviendront de plus en plus nombreux. Or, jusqu'à présent, on ne connaît aucun cas où l'IFSN se serait expressément basée sur les critères de mise hors service pour déterminer le dimensionnement et l'ampleur du rééquipement d'une centrale nucléaire. Quelles mesures le DETEC compte-t-il prendre afin que la surveillance des critères de mise hors service s'inscrive dans une procédure standard ?

3. Différentes organisations et des partis cantonaux sont déjà intervenus en raison de la sécurité sismique insuffisante de l'alimentation électrique de secours de la centrale de Beznau et en raison du comportement de l'IFSN. Quelques questions à ce sujet :

- L'alimentation en électricité de 50 kV est-elle garantie en cas de séisme ?

- Cette alimentation de 50 kV permet-elle d'assurer le refroidissement total du réacteur ?

- Le générateur de secours au diesel permet-il d'assurer le refroidissement total du réacteur ?

- Quelles mesures auraient permis d'éviter une catastrophe en 2007 en cas de séisme ?

- Des mesures à court terme sont-elles prévues pour limiter au maximum ce risque pour la sécurité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Divers organisations et partis cantonaux ont déposé le 3 novembre 2009 une dénonciation auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en formulant des demandes de mise hors service de la centrale nucléaire de Beznau. Dans son développement, cette dénonciation pose des questions identiques à celles de la présente interpellation. Ladite dénonciation étant actuellement en cours de traitement au DETEC, le Conseil fédéral ne veut pas préjuger la décision de celui-ci. Il ne peut donc pas prendre position sur le fond des questions soulevées dans l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.