Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réduire le nombre d'obusiers blindés à 120 (trois bataillons et un bataillon d'instruction).

Begründung

Selon le chef du DDPS, il manque chaque année 700 millions de francs à l'Armée XXI pour fonctionner correctement. Comme la situation financière de la Confédération est tendue et qu'un examen des tâches est en cours, il n'est pas réaliste que la direction de l'armée demande davantage d'argent. L'armée doit elle aussi fonctionner avec un budget réduit. Pour ce faire, il faut enfin renoncer aux mesures cosmétiques et indiquer des pistes concrètes pour réduire la taille de l'armée en termes d'effectifs et de matériel, comme l'a fait savoir le Département fédéral des finances.

La réduction du nombre impressionnant de pièces d'artillerie est une piste à suivre. L'armée suisse dispose en effet de 348 obusiers blindés M-109 (qui ont encore fait l'objet d'une revalorisation dans le cadre des programmes d'armement 95 et 97) et de 434 mortiers de 120 mm, dont 132 mortiers blindés M-64. C'est totalement exagéré au vu de la situation militaire et en comparaison internationale, ainsi que le montre le rapport annuel de l'Institut d'études stratégiques de Londres. L'Italie ne dispose par exemple que de 254 obusiers blindés. La Hongrie en possède 153 (d'un calibre de 122 mm, inférieur aux 155 mm du M-109), l'Autriche 189 et la Finlande 90 (dont 74 d'un calibre inférieur à celui du M-109). Cet ordre de grandeur est aussi suffisant pour la Suisse.

Le surdimensionnement de l'artillerie suisse coûte des millions de francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de la politique de sécurité. Le maintien d'un tel nombre de pièces d'artillerie n'est pas une tâche prioritaire de l'Armée XXI. Des mesures d'économies urgentes permettront de dégager les ressources nécessaires pour remédier aux nombreuses carences dont souffre l'armée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que la direction prise pour le développement de l'armée continue à être la bonne avec l'étape de développement 2008-2011 (06.050); il l'a confirmé dans ses arrêtés du 26 novembre 2008. L'armée doit s'orienter vers les engagements les plus probables tout en conservant seulement le savoir-faire permettant de repousser une attaque militaire contre la Suisse ; en effet, aucun indice d'une telle menace n'est perceptible à l'heure actuelle. On peut ainsi économiser des moyens financiers qui peuvent être investis dans des domaines prioritaires de l'armée ainsi que dans son entretien et dans son renouvellement.

Néanmoins, il semble prématuré au Conseil fédéral de s'avancer d'ores et déjà sur un nombre de formations. Il est tout aussi peu constructif de fixer le nombre de pièces d'artillerie. Il s'agit des aspects liés au développement de l'armée qui doivent être traités sur la base du rapport sur la politique de sécurité. À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de bases matérielles permettant de prendre une décision quant à la motion.

En outre, on ne devrait pas surestimer le potentiel d'économies à réaliser dans l'artillerie.

Il reste cinq groupes d'artillerie avec 90 obusiers blindés après la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011. 43 autres pièces sont nécessaires pour les services d'instruction de base et comme réserve de rotation ; entre-temps, 53 pièces ont été mises au rebut, les 162 pièces restantes sont entreposées, ce qui occasionne chaque année environ 7 millions de francs de frais de stockage. En l'occurrence, il faut tenir compte du fait que la mise au rebut engendre elle aussi des frais. Les 132 lance-mines de char 64 et tous les lance-mines 120 mm ont été également entreposés.

De plus, la loi sur l'armée et l'administration militaire n'autorise pas de libérer des militaires de leurs obligations militaires pour cause de réduction du potentiel de l'arme ; ils occasionneraient d'autres frais. Il faut fixer les effectifs de l'armée en tenant compte du contexte général déterminé par les réalités démographiques ainsi que par les exigences économiques et de politique de sécurité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.