La Confédération en tant qu'employeur. Concilier le travail et la famille

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'harmoniser dans les meilleurs délais les textes qui visent à concilier vie professionnelle et vie familiale, en s'inspirant du modèle du DFE, et de procéder à une mise en oeuvre dans l'Administration fédérale. Il est également chargé de préparer un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration de conditions générales communes dans le domaine des possibilités d'accueil extrafamilial des enfants, et d'indiquer dans quelle mesure l'harmonisation sera mise en oeuvre en 2010.

Begründung

La Confédération est actuellement un employeur qui offre des conditions relativement peu favorables aux familles. Les différences entre les départements sont importantes. De plus, comme on l'a vu lors du débat sur le budget, la Confédération a du retard en ce qui concerne la formation continue et les salaires. Les discussions au sein de la sous-commission des finances compétente ont montré en particulier qu'il est nécessaire d'unifier les conditions générales relatives d'une part aux possibilités d'accueil extra-familial des enfants et, d'autre part, à la formation continue. Tandis que l'harmonisation est sur la bonne voie en ce qui concerne la formation continue, aucun progrès réel n'a été fait en ce qui concerne les familles. Il est grand temps d'aller de l'avant dans ce domaine de manière concrète.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé en faveur d'une harmonisation des aides financières en matière d'accueil extrafamilial (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Teuscher 06.3487 du 4 octobre 2006 ). L'entrée en vigueur de cette harmonisation ne pourra pas se réaliser durant l'année 2010. En effet, le Conseil fédéral doit tout d'abord appliquer, en 2010, les restrictions budgétaires approuvées par le Parlement avant de réaliser ce projet d'harmonisation. En 2011, le Conseil fédéral informera le Parlement sur l'état de l'avancement de ce projet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.