Armée et politique suisse de sécurité. Mettre fin au chaos et aux incertitudes

Wortlaut

Ces derniers temps, la politique suisse de sécurité et l'armée ont constitué un thème prioritaire pour le monde politique et les médias. À l'heure actuelle, l'orientation fondamentale à donner à notre politique de sécurité ne fait toutefois l'objet d'aucune discussion stratégique structurée et digne de ce nom. La crédibilité de la politique de sécurité et celle de l'armée sont pourtant en jeu. La responsabilité de cet état de fait incombe en grande partie au chef du DDPS lui-même. Ses déclarations aux médias ont contribué à jeter le trouble et révèlent la désorientation et la perplexité qui caractérisent en ce moment la politique suisse de sécurité et notamment le DDPS.

Dans ce contexte, nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'état actuel de la formation et de la capacité d'intervention de l'armée ?

2. Quelles conséquences le report du remplacement partiel de la flotte de Tiger (projet TTE) aura-t-il à son avis pour les pilotes et leur formation ?

3. La stratégie "La sécurité par la coopération" est fondée sur l'idée que la sécurité ne peut pas être obtenue de manière unilatérale. Que pense aujourd'hui le Conseil fédéral de cette stratégie, telle qu'elle a été exposée dans le rapport sur la sécurité SIPOL B 2000 ?

4. Certains cercles de l'armée laissent entendre que le nombre d'officiers au sein des contingents suisses à l'étranger doit être réduit par étapes. Cette réduction serait fondée sur une modification effectuée en toute discrétion à l'échelon réglementaire. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il modifié les chiffres 8.3.4, 9.2.3, 9.2.3.1 et 9.2.3.2 OOMi (RS 512.21), entraînant ainsi la suppression à froid de mesures qui visent à promouvoir la paix à l'étranger ? Quel pense-t-il de l'effet que de pareils procédés peuvent exercer sur la motivation des officiers de carrière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur la politique de sécurité et la politique de défense est indiqué et souhaitable. Il représente une première étape pour parvenir à un nouveau et large consensus aux Chambres fédérales et dans l'opinion publique.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La disponibilité de l'armée suisse pour des engagements est adaptée en permanence à la situation en matière de menace. Elle ne serait pas actuellement en mesure de défendre le pays au pied levé contre une attaque militaire. Une telle capacité ne correspond d'ailleurs, ni aujourd'hui ni dans le proche futur, à un besoin en matière de politique de sécurité. L'armée accomplit tous ses engagements en Suisse et à l'étranger à l'entière satisfaction de la Confédération et des cantons. Comme indiqué dans le rapport rédigé en application de l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (08.021), le Conseil fédéral juge le niveau d'instruction globalement positif. Dans ses rapports semestriels intitulés "Défis de l'armée" ("Liste des lacunes"), le DDPS a présenté, deux fois en 2009, à l'attention des Commissions de la politique de sécurité de chacune des chambres, les lacunes identifiées et l'état d'avancement des travaux entrepris pour les combler.

2. Le Conseil fédéral examinera au printemps 2010 la suite des démarches à entreprendre pour le remplacement partiel du Tiger (TTE). Dans l'intervalle, l'évaluation des trois candidats sera achevée en bonne et due forme. Pour le moment, cela n'aura pas de conséquences pour les pilotes et leur formation.

3. Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse est encore en cours d'élaboration. Il est d'ores et déjà établi que la stratégie de base suisse en matière de politique de sécurité comprendra toujours des composantes nationale et internationale : il s'agit, via une interaction efficace des moyens fédéraux, cantonaux et communaux en matière de politique de sécurité, de créer un réseau national de sécurité et, dans la mesure où cela s'avère judicieux politiquement et en termes d'efficacité ainsi que compatible avec notre neutralité, de collaborer avec d'autres États afin de prévenir, d'écarter et de maîtriser les menaces et les dangers existants et prévisibles.

4. Par arrêté du 19 août 2009, le Conseil fédéral a renoncé, par le biais d'une adaptation de l'ordonnance concernant les obligations militaires, à faire d'un engagement militaire à l'étranger une condition pour l'accession des militaires de carrière à certaines fonctions. La gestion du personnel pour les militaires de carrière ne doit en effet pas dépendre de manière trop conséquente de la disponibilité de fonctions appropriées dans le cadre des engagements à l'étranger.

Pour tous les engagements à l'étranger, le nombre d'officiers dépend des tâches à accomplir, de la taille des formations et des fonctions supplémentaires (officiers d'état-major ou officiers de liaison) à exercer dans les quartiers généraux supérieurs. Telle qu'elle a été entreprise en Bosnie et qu'elle le sera au Kosovo, la restructuration d'un contingent entraîne également une modification de la proportion d'officiers dans l'effectif. Un besoin accru d'officiers est généré par les postes d'observateurs militaires et d'officiers d'état-major à pourvoir dans le cadre des missions de l'ONU. La Suisse ne peut toutefois que proposer des candidats. La décision de confier de tels postes à des officiers suisses est prise par l'ONU.

Le Conseil fédéral soutient en principe que la participation de notre armée à des engagements à l'étranger est nécessaire et il fera part de ses intentions à ce sujet dans le rapport sur la politique de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.