Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire un message de prévention, à l'image de ce qui se fait pour le tabac, dans toutes les publicités pour les automobiles particulièrement polluantes et dangereuses.

Begründung

L'utilisation des transports individuels motorisés (TIM) a des répercussions négatives sur la santé de la population, l'habitat et l'environnement. Les éléments néfastes des TIM sont sous-représentés dans les messages publicitaires, qui insistent au contraire sur des images positives de bien-être, de liberté et de contact avec la nature. À ce titre la publicité pour les automobiles peut être assimilée à la publicité pour le tabac, pour laquelle des avertissements concernant les effets sur la santé sont maintenant obligatoires, et ont contribué à la prise de conscience de la population, au changement de ses comportements.

Les méfaits des TIM sont bien établis :

1. Sur la santé

a. Pollution : la circulation routière est le plus grand pollueur de l'air, avec entre 40 et 75 % des émissions nuisibles dans les villes, ce qui engendre chez les habitants un état physiopathologique correspondant à celui d'un fumeur modéré. En plus de l'augmentation des affections respiratoires aiguës lors des pics de pollution, on note aussi une diminution persistante des fonctions pulmonaires, le vieillissement accéléré des vaisseaux sanguins, l'augmentation du nombre d'accidents cardiovasculaires et une diminution de l'espérance de vie.

b. Sédentarité : l'utilisation préférentielle des TIM, même sur de courtes distances, est la cause principale du fait que dans nos pays la majorité de la population ne pratique pas les 30 à 60 minutes d'activité physique quotidienne recommandées par l'OMS. Ce niveau d'activité physique aiderait à prévenir la surcharge pondérale, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les cancers, la dépression, la dysfonction érectile et les maladies neurodégénératives.

c. Accidents : la circulation routière est responsable de 1,3 million de décès par an dans le monde.

2. Sur l'environnement

La circulation routière est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et de l'utilisation de 50 % du pétrole.

Pour ces raisons, il est important que le consommateur soit informé des risques inhérents à l'achat de véhicules particulièrement polluants et dangereux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité routière et la protection de la population et de l'environnement face aux émissions nocives de la circulation routière comptent parmi les défis que tente de relever le Conseil fédéral. Aussi, de nombreux règlements et mesures vont dans ce sens, comme le programme d'action "Via sicura" visant à renforcer la sécurité routière ou les exigences techniques (existantes et futures) imposées aux véhicules afin de protéger les usagers de la route les plus vulnérables.

D'ailleurs, l'Union européenne (UE) et la Suisse ne cessent de renforcer les exigences légales que doivent satisfaire les véhicules à moteur en termes de sécurité et de protection de l'environnement. De nouvelles normes pour limiter les émissions de gaz d'échappement entrent en vigueur à intervalles réguliers et permettent de réduire progressivement les taux d'émissions nocives par véhicule. Jusqu'ici, de telles normes n'existaient pas pour les émissions de CO2. Or l'UE a mis en place des directives strictes, qui entreront progressivement en vigueur, afin de réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs. Ainsi, d'ici à 2020, la moyenne du parc automobile ne devrait émettre plus que 95 grammes par kilomètre.

Adoptée par le Parlement, la motion 07.3004 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales qui garantissent que les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse se conformeront au dispositif européen dès 2012. Par conséquent, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 le Conseil fédéral a soumis au Parlement un contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux de l'environnement".

Il convient de remarquer le recul considérable enregistré au cours des 25 dernières années des principaux polluants atmosphériques compris dans les émissions de la circulation routière, en dépit d'une croissance de celle-ci. Parallèlement, le nombre de victimes de la route a chuté de plus de 60 %.

Les publicités pour les voitures qui font allusion directement ou indirectement à la puissance du moteur doivent, aujourd'hui déjà, contenir des indications sur la consommation en carburant, le niveau d'émissions de CO2 et la catégorie énergétique. D'autre part, toute voiture neuve doit être dotée d'une étiquette Énergie, afin que les acheteurs potentiels soient informés du niveau d'émissions de CO2 du véhicule. Une nouvelle étiquette Environnement est en préparation ; elle devrait remplacer l'étiquette actuelle dès 2011. Il est prévu qu'elle renseigne sur la consommation, l'efficacité énergétique, le niveau d'émissions de CO2, mais aussi de façon détaillée sur les atteintes à l'environnement (par ex. les polluants atmosphériques ou le bruit). Cette étiquette Environnement devrait servir de base de calcul pour le modèle de bonus-malus qu'élabore la commission préparatoire. Ce modèle est celui présenté par l'initiative du canton de Berne 05.309, qui vise à mettre en place des incitations financières pour l'achat d'automobiles plus économes en énergie et en émissions.

Les éléments énoncés et les tendances actuelles démontrent que le Conseil fédéral prône durablement et de façon intelligente la sécurité routière et la protection de l'environnement. Vu de ses efforts, il estime que les avertissements dans la publicité automobile n'apporteraient que peu de choses, voire seraient inefficaces, et il s'oppose donc à une obligation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.