Wortlaut

La signalisation routière au moyen d'indicateurs de direction est réglée de manière détaillée dans la loi fédérale sur la circulation routière, de même que dans différentes ordonnances et normes. Elle vise non seulement à indiquer le chemin aux usagers de la route, mais aussi à leur faire emprunter des itinéraires appropriés. Elle a ainsi également trait à la sécurité routière, à la protection de l'air, à la protection contre le bruit et à la planification des lieux de détente.

L'indication de direction réelle (panneaux) est aujourd'hui progressivement concurrencée par l'indication de direction virtuelle (navigation par satellite). Alors que les panneaux indicateurs relèvent intégralement de la compétence des pouvoirs publics, qu'ils satisfont à des standards élevés et sont strictement réglementés, les fournisseurs de systèmes de navigation par satellite n'ont pas à respecter d'exigences en matière de qualité et il n'est pas possible de leur en imposer.

Les problèmes suivants en découlent :

- Régulation du trafic : les systèmes de navigation par satellite ne tiennent souvent pas compte des objectifs et des mesures en matière de planification et de régulation du trafic. Le trafic motorisé, en particulier le trafic poids lourds, est souvent dirigé vers des routes inappropriées et des tronçons routiers trop étroits.

- Sécurité routière : les systèmes de navigation par satellite indiquent le chemin le plus court ou le plus rapide, qui peut passer par des zones à circulation réduite, notamment par des quartiers résidentiels. Les efforts de réduction du trafic et d'amélioration de la sécurité dans les zones résidentielles s'en trouvent sapés.

- Protection de l'air et protection contre le bruit : le chemin le plus court passe généralement à travers la localité plutôt que par la route de contournement ; les objectifs de réduction de la pollution de l'air et de la pollution sonore dans les zone habitées ne peuvent ainsi pas être atteints, ce qui est particulièrement préjudiciable s'agissant du trafic poids lourds.

- Détente : comme les systèmes de navigation par satellite n'indiquent pas les interdictions de circuler, celles-ci sont souvent enfreintes. Les chemins vicinaux, les chemins de randonnée ou les chemins pédestres, qui servent en principe à la récréation, sont signalés comme routes possibles et par conséquent empruntés par le trafic motorisé.

- Comportement des conducteurs : les conducteurs se fient de plus en plus aux informations fournies par les systèmes de navigation par satellite et ignorent les panneaux indicateurs et les règles de la circulation.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces problèmes ? Comment compte-t-il les résoudre ?

2. Est-il disposé à ordonner la réalisation d'une étude visant à analyser les problèmes de manière approfondie et à formuler des ébauches de solutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des avantages et des inconvénients de la navigation par satellite. Les appareils de ce type jouissent d'une grande popularité auprès de nombreux usagers de la route, mobilité douce comprise. Leur prix est bon marché, et de nombreuses voitures neuves en sont déjà équipées par défaut.

Les appareils de navigation permettent aux conducteurs d'atteindre leur destination sans détour et par le chemin le plus court. Ils contribuent ainsi à réduire les prestations kilométriques et, par conséquent, la consommation de carburant et les émissions de polluants atmosphériques, un atout non négligeable du point de vue d'une politique des transports durable.

À l'inverse, il peut arriver que les itinéraires indiqués par ces appareils soient erronés ou que les instructions soient contraires aux mesures d'orientation du trafic prééminentes, avec les inconvénients qui en découlent. Les principales causes en sont des données cartographiques erronées, incomplètes ou dépassées, ou le non-respect de la signalisation sur place. Dans ce dernier cas toutefois, les conducteurs endossent toute la responsabilité. Ils sont en effet tenus de se comporter de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01). Les appareils de navigation ne consituent donc qu'un outil d'assistance pour le conducteur du véhicule. En cas de conflit entre les indications de l'appareil et la signalisation locale, le conducteur se doit bien entendu d'observer cette dernière.

Les possibilités d'amélioration résident par exemple dans la fourniture d'informations correctes, complètes et actuelles sur le réseau routier ainsi que dans la mise à jour régulière du matériel topographique par les utilisateurs des appareils de navigation. Par ailleurs, les chauffeurs de camions devraient utiliser exclusivement les dispositifs propres à la gestion du trafic lourd. Or la plupart des appareils en vente aujourd'hui ne remplissent ces exigences que partiellement.

Lors de la mise en oeuvre des mesures possibles, il faut veiller à ce que les appareils de navigation soient utilisés de manière standardisée dans toute l'Europe, par-delà les frontières. Les améliorations durables ne donc envisageables que si elles sont réalisées en concertation avec les pays voisins et l'Union européenne. L'Office fédéral des routes (OFROU) propose des solutions à l'échelle internationale, et le Conseil fédéral encourage les efforts déployés.

2. L'OFROU a chargé, il y a quelque temps, l'Association suisse des professionnels de la route et des transports de réaliser une étude sur l'harmonisation entre l'information routière individuelle (appareils de navigation) et la gestion du trafic. Il s'agit d'une analyse approfondie des problèmes énumérés dans l'interpellation dont le but est de présenter des solutions. Les résultats sont attendus pour l'été 2010. Les exigences de l'interpellation y sont déjà prises en compte.

Réponse du Conseil fédéral.