Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des dispositions en vue de la diminution de la flotte des chars de combat.

Begründung

Il manque à l'armée 700 millions de francs par année pour "respecter les missions Armée XXI" (dit le chef de l'armée Battmann). Certes, mais les moyens financiers pourront être définis clairement lorsque les missions auront été clairement définies en fonction de la situation actuelle. Les nouvelles technologies et les renseignements sont des priorités qui n'ont pas été analysées dans "Armée XXI", mais en attendant le nouveau rapport sur la sécurité (Rapolsec) - dont il ne faut pas attendre des miracles - nous pouvons déjà entrevoir ce qui peut être fait aujourd'hui même. Parlons de chars de combat. Aujourd'hui, ce ne sont pas ces chars qui vont lutter contre le terrorisme et les insécurités. D'autres moyens plus fiables doivent être trouvés. L'armée suisse compte 353 chars de combat Léopard, alors que l'Autriche en dispose de 114, tout tomme la Hongrie (la Finlande et pourtant la Finlande risque davantage, étant pays frontière avec la Russie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

À l'origine, l'Armée suisse a mis en service 408 chars de combat Léopard. Sur ce nombre, 39 ont déjà été retirés du service, 178 sont mis en entrepôt dans le cadre de l'étape de développement 2008-2011 et 37 autres sont reconvertis en chars de dépannage ainsi qu'en chars du génie et de déminage. Dans le cadre de l'étape de développement 2008-2011, le nombre de chars de combat Léopard descend ainsi à 154, dont 20 sont mis en réserve en vue d'éventuelles reconversions et ne seront plus utilisés comme chars de combat.

Le nombre de chars de combat disponibles à l'avenir est l'un des éléments du développement de l'armée qui doit être traité sur la base du rapport sur la politique de sécurité 2010. En l'état, le Conseil fédéral ne dispose pas encore des bases matérielles nécessaires pour prendre une décision à ce sujet. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'estime pas judicieux de se prononcer actuellement de façon définitive en faveur d'une diminution de la flotte des chars de combat.

Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que les effectifs de l'armée et le matériel devaient être réduits.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.