Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer, en collaboration avec les cantons, les villes et les communes, une politique de l'intégration qui soit axée sur l'intégration "de la première heure" et s'attache autant à fournir un soutien qu'à imposer des exigences. Les personnes immigrées seront accueillies, informées de leurs droits et de leurs devoirs et, au besoin, conseillées.

Begründung

Dans son rapport du 29 juin 2009, assorti de recommandations, la Conférence tripartite sur les agglomérations indique que la Confédération, les cantons, les villes et les communes jugent urgent de développer le dispositif d'intégration des étrangers en Suisse dans les domaines suivants : premier accueil, information, premiers conseils le cas échéant, conseils professionnels, suivi de projets par des centres de compétences, mesures ciblées à l'intention de groupes spécifiques et amélioration de l'intégration dans la société. L'augmentation des ressources financières se fera sur plusieurs années.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le processus d'intégration doit débuter aussitôt après l'arrivée en Suisse. Le Conseil fédéral partage en cela l'avis de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral procède actuellement à une évaluation globale de la politique d'intégration en exécution de la motion Schiesser 06.3445, "L'intégration, une mission essentielle de la société et de l'État", et de la motion du groupe socialiste 06.3765, "Plan d'action pour l'intégration". Il soumettra aux Chambres fédérales son rapport sur l'avenir de la politique d'intégration de la Confédération vraisemblablement pendant le premier trimestre de 2010. Dans ce document, il se prononcera sur la recommandation de la Conférence tripartite sur les agglomérations qui préconise que les nouveaux arrivants soient systématiquement conviés à un entretien initial pour les informer de leurs devoirs en matière d'intégration ("imposer des exigences") et des offres qui leurs sont proposées dans ce domaine ("fournir un soutien").

Le Parlement aura donc l'occasion, dans un proche avenir, de se faire une image complète de la politique d'intégration et de formuler des propositions de modification des bases légales pertinentes. Des mesures ponctuelles ou une adaptation de certains articles de loi ne sont dès lors pas indiquées pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.