Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui exposera les mesures prises par les cantons pour promouvoir l'intégration des parents migrants et des parents réfugiés dans notre pays et celle de leurs enfants dans les structures d'aide à la petite enfance, les jardins d'enfants et les écoles. Ce rapport fera état des insuffisances constatées et précisera les instruments à mettre en oeuvre pour améliorer l'intégration ciblée de groupes spécifiques. Il présentera également les possibilités dont dispose la Confédération pour appuyer ces actions.

Begründung

L'intégration est la condition sine qua non d'une cohabitation harmonieuse entre différentes cultures. Il est temps que la Confédération fasse le point sur les projets réussis et moins réussis, mais aussi sur les possibilités d'amélioration.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

De l'avis unanime des spécialistes, c'est dans les premières années de la vie que se posent des jalons importants en matière éducative. Sur le plan étatique, l'encouragement du développement précoce relève essentiellement de la compétence des cantons et des communes. Depuis 2003, la Confédération finance, dans le cadre du programme d'impulsion visant à promouvoir l'accueil extrafamilial, la création de nouvelles places d'accueil.

Le développement précoce revêt aussi une grande importance pour les enfants issus de la migration. Dans son rapport "Avenir sur la politique suisse d'intégration des étrangers" du 29 juin 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations préconise d'étudier et de développer des modèles et des programmes assortis de mesures concrètes pour le domaine préscolaire. Les cantons, les communes et les villes ont reconnu depuis longtemps qu'il était nécessaire d'agir et soutiennent d'ores et déjà ponctuellement des projets d'encouragement du développement précoce. Des cantons comme Fribourg et Bâle-Ville ont développé des modèles de ce type. D'autres, comme Schaffhouse et Zurich, ainsi que des villes telles que Berne, Saint-Gall et Winterthour prévoient aussi de le faire.

La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) s'est aussi penchée sur la question du développement précoce et a dressé, au début de 2009, un inventaire de l'état actuel de la recherche, de la pratique et du discours sociétal en la matière. Sur cette base, elle a ensuite formulé des recommandations concrètes portant sur la politique, les groupes cibles, l'offre, la formation et la recherche. En outre, l'Office fédéral des migrations (ODM) et la CFM financent, à l'aide des moyens ordinaires issus du crédit alloué à la promotion de l'intégration, un programme d'encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire et en assurent le suivi : 55 projets novateurs, axés sur les besoins des enfants, des parents et du personnel spécialisé, bénéficieront d'un soutien financier d'un montant total de 3 373 721 francs durant les années 2009 à 2011.

L'ODM et la CFM entendent également promouvoir le dialogue entre les divers acteurs et diffuser des modèles de bonnes pratiques. Leur programme fera l'objet d'une évaluation globale, qui examinera en particulier la question de l'accessibilité d'offres existantes pour le groupe cible des enfants et parents socialement défavorisés.

La Confédération encourage déjà de différentes manières le développement précoce, notamment aussi celui des enfants de réfugiés et de migrants. Elle peut ainsi constater d'éventuelles insuffisances. L'évaluation du programme d'encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire permettra également de déterminer quels sont les projets adaptés et ceux qui le sont moins. Des possibilités d'amélioration pourront être mises en lumière à cette occasion. Il n'est donc pas nécessaire, pour l'heure, d'établir un rapport d'envergure nationale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.