Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réaliser une étude nationale sur la prévalence des événements indésirables dans les hôpitaux suisses, fondée sur les standards internationaux, permettant les comparaisons nationales et internationales, par catégorie d'hôpitaux. Une telle étude débouchera sur un projet cohérent et complet, qui intègre des mesures de prévention (médicaments, hygiène, bloc opératoire), de reporting, d'analyse et de correction et de formation.

Begründung

Un événement indésirable est une blessure ou une complication non intentionnelle, non pas attribuable à l'état sous-jacent du patient, mais conséquente à des soins de santé qui lui ont été dispensés. Il peut provoquer une prolongation de l'hospitalisation du patient, une incapacité permanente, voire son décès.

Lors du congrès suisse de la sécurité des patients (Berne, 2007), les chiffres de 50 000 événements indésirables touchant des patients en milieu hospitalier en Suisse et de 2000 à 3000 décès imputables aux soins hospitaliers par année ont été annoncés. Ces chiffres sont basés sur des extrapolations à partir des études de prévalence contenues dans le rapport "To err is human" (l'erreur est humaine), paru en 1999, de l'Institute of Medicine (académie américaine des sciences médicales). Selon Lucian Leape, de l'Université de Harvard, intervenant au congrès, à la suite de la révision à la hausse des estimations similaires sur le plan international, c'est probablement un nombre de l'ordre de 5000 décès qui doit être plus proche de la réalité.

Il est important que la Suisse se dote d'un outil d'analyse rigoureux et cohérent, appliqué de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Une telle étude se doit d'être nationale, afin d'éviter en cas d'étude partielle ou locale et de publication de tels résultats la stigmatisation sur un canton ou sur une région linguistique.

L'Office fédéral de la santé publique doit par conséquent ordonner cette étude nationale, la financer (au moins partiellement) et la piloter, en collaboration avec les cantons et les associations professionnelles concernées, en application de l'article 58 LAMal (Qualité).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 28 octobre 2009, le Conseil fédéral a approuvé le rapport relatif à la stratégie fédérale en matière de qualité dans le système suisse de santé. De plus, il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de concrétiser cette stratégie en 2010. Partant, cette mise en oeuvre est prioritaire pour le gouvernement. Dans ce contexte, il est aussi question de mesures visant à éviter les incidents critiques ; le Conseil fédéral examine la nécessité d'une telle étude et devrait prendre sa décision à la fin de l'année. Il est entendu qu'il soutiendra les efforts consentis par les cantons et les prestataires dans le cadre des ressources disponibles. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral estime qu'une intervention directe au niveau fédéral ne s'impose pas et rejette le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.