Wortlaut

Le chômage atteint actuellement 4 % et devrait, d'après les pronostics, dépasser les 5 % l'an prochain. Il est donc urgent de prendre des mesures pour créer des emplois. La motion 09.3066, que j'ai déposée le 9 mars 2009, a été adoptée par le Conseil national et (avec quelques modifications) par le Conseil des États.

Certaines questions se posent pour la mise en oeuvre, et je prie le Conseil fédéral d'y répondre :

1. Quelles mesures concrètes, ou quelle stratégie, le Conseil fédéral pense-t-il adopter pour continuer de développer le temps partiel et les emplois partagés ?

2. Combien de postes supplémentaires pourraient être créés, au total, en développant le temps partiel ? Combien de postes de cadre pourraient être ainsi créés ?

3. Les emplois à temps partiel sont surtout occupés par des femmes. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que les hommes puissent également travailler à temps partiel s'ils veulent se consacrer davantage aux travaux domestiques et éducatifs ou à des oeuvres bénévoles ?

4. Que pense faire le Conseil fédéral pour sensibiliser davantage les entreprises publiques et privées à cette thématique ?

5. Pense-t-il comme moi que le fait d'étoffer davantage l'offre de postes à temps partiel et d'emplois partagés permettrait de comprimer les chiffres du chômage ?

Stellungnahme des Bundesrates

En préambule, le Conseil fédéral tient à souligner qu'il a déjà accepté d'introduire une nouvelle disposition légale concernant les nouvelles formes de travail (job sharing, temps partiel) du personnel fédéral en répondant à la motion Wyss 09.3315.

Le Conseil fédéral tient à préciser que le texte de la motion a été modifié et approuvé par le Conseil des États, le 25 novembre dernier : "Le Conseil fédéral est chargé de créer de nombreux postes à temps partiel et postes partagés dans l'administration fédérale, et ceci à tous les niveaux hiérarchiques (y compris chez les cadres) et aussi bien pour les hommes que pour les femmes." La procédure de divergence est en cours avec le Conseil national.

1. L'approche pour promouvoir ces nouveaux modèles de travail consiste à ce que les départements et les offices - compétents pour définir l'organisation du travail de leur personnel - intègrent, dans leurs catalogues de mesures ou dans leurs conventions d'objectifs, des objectifs chiffrés et des mesures adaptés à leurs besoins opérationnels et stratégiques. Pour soutenir concrètement les unités administratives dans cette démarche, l'Office fédéral du personnel (OFPER) met déjà à leur disposition une liste de contrôle sur les nouvelles formes de travail (http ://intranet.infopers.admin.ch), et notamment sur les postes partagés. En plus, il a déjà décidé, en collaboration avec les départements, de consacrer une très large part de la prochaine journée de l'égalité des chances entre femmes et hommes (11 mars 2010) à ces thèmes.

2. L'encouragement à la création de postes à temps partiel s'inscrit dans une démarche générale à long terme. Le Conseil fédéral prendra donc connaissance régulièrement de l'évolution du temps partiel dans les rapports de gestion du personnel présentés par l'OFPER. Il est conscient que des améliorations sont encore nécessaires au niveau des cadres intermédiaires (24-29), et ne doute pas que l'utilisation des nouveaux modèles de travail représenteront un atout important pour aboutir aux résultats visés (pour plus de détails, cf. le rapport d'évaluation au Conseil fédéral "Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale de 2004 à 2007", du 1er juillet 2009).

3. Les conditions d'emploi sont les mêmes pour les femmes que pour les hommes. Les aides financières à l'accueil extra familial, l'utilisation des différents modèles de travail (temps partiel, job sharing, etc.) ainsi que les congés-maternité et paternité représentent des instruments efficaces en faveur de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. L'administration fédérale offre donc des conditions de travail très favorables qui contribuent à un partage équitable des tâches domestiques et familiales à accomplir au sein de la famille.

4. Le Département fédéral de l'économie, en tant qu'organe responsable de la politique économique et de la politique du marché du travail, concentre ses activités sur des projets d'information et de sensibilisation, ainsi que sur la diffusion des bonnes pratiques. En 2007, le SECO a publié un manuel "Travail et famille" à l'attention des petites et moyennes entreprises (www.seco.admin.ch/themen/00385/02021/index.html ?lang=fr). De plus, pour la première fois en Suisse, une plate-forme Internet régulièrement actualisée offre une vue d'ensemble des politiques cantonales et communales en matière de conciliation entre travail et famille (www.travailetfamille.admin.ch). Ajoutons encore que la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes stipule que la Confédération peut allouer des aides financières à des organisations publiques ou privées qui mettent sur pied des programmes visant à favoriser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (art.14). Depuis 2006, nombre de projets ont bénéficié de ces aides financières (www.topbox.ch). Et depuis 2009, des aides financières peuvent être aussi démandées pour faire avancer l'égalité des chances entre femmes et hommes dans les entreprises.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que l'emploi du temps partiel et d'autres modèles de temps partagé se développe en Suisse indépendamment de la situation économique. C'est surtout une réponse à l'évolution de la société, dont une partie accorde une grande importance à la conciliation entre la vie professionnelle et familiale.

Réponse du Conseil fédéral.