Wortlaut

En prévision de l'augmentation du volume de trafic sur les routes nationales et dans l'intérêt du bon déroulement du trafic, le Conseil fédéral est chargé d'accélérer au maximum les travaux sur le réseau des routes nationales, en instaurant le travail à trois équipes, et d'assurer, en coordination avec les cantons, la fluidité du trafic sur d'éventuels itinéraires bis.

Begründung

Ces dix dernières années, le volume de trafic a augmenté d'environ 2 % sur les routes nationales, et cette hausse devrait se poursuivre d'après les estimations. La capacité du réseau des routes nationales, quant à elle, ne devrait pas s'accroître notablement. Conformément au rapport de l'OFROU sur la fluidité du trafic, en 2008 les heures d'embouteillage dues aux chantiers ont diminué par rapport à 2007, passant de 1220 heures à 724, ce recul étant principalement dû à l'achèvement de deux grands chantiers. Il est donc manifeste que ces grands chantiers de longue durée sur le réseau des routes nationales - et en particulier sur des tronçons déjà très fréquentés, voire saturés - génèrent des embouteillages et, par conséquent, du trafic qui déferle sur le réseau secondaire. Il faut donc instaurer le travail à trois équipes pour réduire la durée des chantiers. La nuit, en raison de l'interdiction de circuler qui frappe les véhicules de 3,5 tonnes de poids total ou plus (entre 22 h 00 et 5 h 00) et de la faiblesse relative du volume de trafic, on pourrait travailler efficacement. Cela dit, la qualité du travail, les frais de construction, la sécurité du travail et du trafic ainsi que le besoin de repos des riverains devraient être dûment pris en compte.

Bien qu'une gestion efficace des chantiers permette - ou doive permettre - d'éviter que les véhicules empruntent le réseau secondaire, il n'est pas exclu qu'un tel phénomène se produise. La Confédération doit alors, en accord avec les cantons, assurer non seulement la fluidité du trafic sur ces axes secondaires, mais aussi, le cas échéant, une signalisation efficace afin d'éviter la formation d'embouteillages. On ne saurait tolérer que des entraves (p. ex. un autre chantier) sur les itinéraires bis viennent encore s'ajouter aux chantiers sur le réseau des routes nationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la motion Giezendanner (09.3958, Projets de construction de routes. Durée des chantiers et directives en matière d'adjudication des marchés publics), le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à prendre des mesures en vue de restreindre davantage la durée des travaux effectués sur les autoroutes et perturbant la circulation, en tenant compte de tous les critères essentiels en la matière. Certes, la mise en place d'un travail à trois équipes peut parfois être tout à fait judicieuse et réalisable dans ce contexte. Toutefois, comme l'a également expliqué le Conseil fédéral, la durée des travaux n'est pas le seul élément important à prendre en compte : le besoin de repos des riverains, notamment, doit aussi être considéré. La mise en oeuvre générale du travail à trois équipes nécessiterait un approvisionnement des chantiers par camion 24 heures sur 24, de même que l'exploitation continue de gravillonneuses, de bétonnières et de machines pour asphalter les routes. En outre, la livraison et l'évacuation des matériaux par les poids lourds nécessiterait la levée partielle de l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit. Enfin, sur les tronçons les plus fréquentés, il peut dans certains cas être indiqué de ne travailler sur les chantiers que durant la nuit ou lorsque les volumes de trafic sont faibles et d'autoriser la circulation normale des véhicules en dehors de ces périodes (p. ex. réfection d'un tunnel). Pour ces raisons, il convient de rejeter l'instauration générale d'un travail à trois équipes.

Par ailleurs, les cantons sont déjà associés de manière adéquate aux travaux portant sur les plans de gestion du trafic durant les chantiers.

Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.