Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport indiquant dans quelle mesure les soins médicaux de base sont garantis dans les régions rurales de notre pays et comment ils pourront être assurés à l'avenir compte tenu de l'évolution démographique.

Ce rapport proposera par ailleurs des mesures visant à améliorer les soins médicaux de base, notamment :

- la suppression du numerus clausus ;

- l'harmonisation des tarifs Tarmed au plan national ;

- la revalorisation de la formation des médecins généralistes ; et

- la création d'incitations à coopérer entre médecins, entre médecins et hôpitaux régionaux et entre hôpitaux régionaux.

Begründung

Dans de nombreuses régions rurales de Suisse, les soins médicaux de base ne semblent plus assurés. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs reconnu dans sa réponse à mon interpellation 04.3786. D'une part, on assiste à un recul de l'offre de soins médicaux de base, et de l'autre, à une explosion des coûts dans le domaine de la santé, ce qui est choquant.

Les causes de la déliquescence des soins médicaux de base sont très diverses. Du côté de l'offre, elles résident en particulier dans le vieillissement des médecins généralistes, les heures de présence qu'ils doivent assumer et les différences de revenu dues au fait que les tarifs Tarmed varient d'une région à l'autre ; du côté de la demande, elles sont dues aux exigences accrues des patients et à l'évolution démographique. Face au vieillissement croissant de la population, les soins médicaux de base revêtiront indubitablement de plus en plus d'importance.

Si l'on veut trouver une solution, il faut commencer par revaloriser la formation des futurs médecins. Il est primordial d'accroître le nombre de médecins généralistes formés en Suisse et de leur offrir des postes attrayants dans les régions rurales.

Afin que ces postes soient véritablement attrayants, il est indispensable d'harmoniser les rémunérations. Or, aujourd'hui, Tarmed est appliqué de façon différenciée en fonction des régions. Il est incompréhensible qu'un médecin travaillant dans une région rurale ne puisse pas appliquer, pour la même prestation, le même tarif que son homologue qui travaille en ville.

Enfin, des modèles de coopération permettraient d'améliorer considérablement les soins médicaux de base. Les médecins pourraient s'associer au sein de cabinets de groupe et réduire ainsi le nombre d'heures de présence individuelles. Une coopération entre médecins et hôpitaux régionaux et entre les hôpitaux régionaux offrant des soins médicaux de base permettrait aussi de créer des synergies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'intéresse beaucoup à la garantie de soins médicaux de base de qualité en Suisse. Il est pleinement conscient des problèmes croissants concernant la garantie et la qualité des soins médicaux. Selon la délimitation constitutionnelle des compétences, la marge de manoeuvre de la Confédération est cependant limitée et la garantie de la couverture en soins incombe en premier lieu aux cantons.

Le Conseil fédéral a déjà traité la question des soins de base. Le 27 janvier 2010, il a présenté un rapport en réponse aux postulats 07.3279 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE (06.2009) et 07.3561 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (06.2009) sur la revalorisation de la médecine de famille. Clarifiant, dans un premier temps, la notion de soins de base, ce rapport analyse le profil d'activités des médecins de premier recours, étudie le besoin de réforme pour la formation et la formation postgraduée, aborde la question de la médecine de premier recours dans les régions périphériques et dresse un état des lieux de la rémunération des médecins concernés. En outre, dans le cadre de la motion 08.3608 Fehr Jacqueline, "Stratégie pour lutter contre la pénurie de médecins et encourager la médecine de premier recours", le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à examiner de façon approfondie la thématique de la couverture en soins de base et à proposer dans un rapport des mesures concrètes. Celui-ci est prévu pour la fin 2010.

Les problèmes ont été reconnus et seront traités. Ainsi, le thème du présent postulat a déjà été pris en compte. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'intervenir davantage. Il rejette donc le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.