Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation du mobbing, du harcèlement au travail en Suisse. Ce rapport doit établir l'état de la mise en oeuvre de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, ainsi que le coût estimé de la maltraitance psychique et physique dans la marche de l'économie.

Begründung

L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail stipule que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs.

Harcèlement moral, harcèlement psychologique au travail, ces termes recouvrent une dure réalité, désignée sous le nom de mobbing : une souffrance propre au salarié, au travailleur, injustifiable au regard de la dignité humaine ; souffrance dont l'ampleur et l'intensité s'accentuent au fil des années. Le phénomène se manifeste sous des formes diverses, par des attitudes, des brimades, des pressions, des vexations, voire des refus de communication, soit tout un ensemble de comportements diversifiés qui de prime abord peuvent paraître anodins, mais que leur répétition injustifiée rend condamnables.

La victime du harcèlement moral se trouve souvent atteinte de pathologies multiples pouvant conduire jusqu'au suicide.

Le rapport doit établir l'ampleur de cette situation dans notre pays, pour les divers types d'entreprises, sur la base du respect de l'ordonnance précitée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), compétent dans ce domaine, a publié en 2002 le rapport "Mobbing et autres tensions psychosociales sur le lieu de travail en Suisse". Des questions sur le mobbing ont depuis lors été posées dans deux enquêtes : d'une part, la Suisse a participé à la Quatrième enquête européenne sur les conditions de vie et de travail (2005), organisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; d'autre part, des questions sur le mobbing ont été posées dans l'Enquête suisse sur la santé 2007. Les résultats de ces enquêtes peuvent être consultés sur le site Internet du SECO.

Les données de base sont disponibles. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité à commander d'autres études. Là où il y a un réel besoin, c'est au niveau de la sensibilisation des employeurs à la prévention du mobbing. Le SECO a donc élaboré un guide visant à appuyer les organes d'exécution cantonaux sur cette question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.