Wortlaut

La Suisse est plongée dans une récession profonde, dont on ne voit pas le bout. Les pronostics tablent pour la plupart sur une forte croissance du chômage en 2010. En raison du risque de stagnation, le chômage pourrait bien persister à un niveau élevé.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à prendre des mesures supplémentaires en faveur de la demande pour soutenir la conjoncture sur le marché intérieur ?

2. Quelles mesures entend-il prendre pour stabiliser le taux de chômage, étant donné que celui-ci touche déjà plus de 200 000 personnes ? Est-il prêt, à titre de mesures extraordinaires, à étendre la durée de perception des indemnités journalières, à porter à 24 mois la période de chômage partiel et à soutenir les régions les plus touchées ?

3. La crise touche durement les employés qui ont fait peu d'études ou qui ont atteint un certain âge, mais aussi les jeunes qui commencent leur carrière professionnelle. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre à cet égard ?

a. Que compte-t-il faire pour les salariés d'un certain âge ?

b. Envisage-t-il des mesures liées à la formation professionnelle des jeunes ?

c. Par quels projets compte-t-il encourager la reconversion professionnelle des chômeurs ?

4. Beaucoup s'inquiètent de voir s'installer, au sortir de la crise, une longue période de stagnation avec un chômage élevé et persistant. Que pense le Conseil fédéral de ce pronostic ?

5. Est-il disposé à prélever une taxe extraordinaire sur les bonus conséquents du secteur de la finance afin de soutenir les mesures de lutte contre le chômage ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que les branches d'exportation les plus touchées par la crise ne pourraient guère profiter de mesures supplémentaires visant à soutenir la demande. Les mesures adoptées dans le cadre du programme de stabilisation de la Confédération visent déjà à limiter le risque d'une propagation de la crise à l'économie intérieure. Les sombres perspectives des finances fédérales et les contraintes du frein à l'endettement s'opposent également à un engagement renforcé de la part de la Confédération.

2. Différentes mesures de la troisième phase sont destinées à lutter contre le chômage. Elles complètent les instruments existants de l'assurance-chômage (AC) qui sont automatiquement mis en oeuvre de manière plus intensive en cas de recrudescence du chômage. Des mesures destinées spécifiquement à lutter contre le chômage de longue durée seront prises, comme l'a décidé le Parlement, si le taux de chômage dépasse les 5 %, et touche par conséquent 200 000 personnes.

Le Conseil fédéral applique les instruments de l'AC de manière conséquente et a ainsi augmenté, dans les régions où le taux de chômage dépasse les 5 %, la durée maximale de perception des indemnités journalières de 400 à 520 jours. Par contre, une augmentation générale de la durée d'indemnisation n'est pas prévue. Fin janvier 2010, le Secrétariat d'État à l'économie a ouvert une procédure d'audition concernant la prolongation de la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail.

3a. Les chômeurs âgés sont davantage exposés au chômage de longue durée. Les personnes d'un certain âge peuvent aussi bénéficier des mesures de lutte contre le chômage de longue durée prévues par l'AC et des mesures de stabilisation.

b. Outre les mesures ordinaires prévues par l'assurance-chômage, les jeunes diplômés qui ne trouvent pas un emploi reçoivent, dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation, un soutien pour leur formation continue, comme des cours de langue. Les entreprises touchent, pour une durée limitée, des contributions salariales lorsqu'elles embauchent des jeunes manquant d'expérience professionnelle. Le marché des places d'apprentissage sera soutenu, dans le cadre des moyens prévus par la Confédération, par les instruments usuels de promotion des places d'apprentissage, comme les promoteurs de places d'apprentissage, le coaching et le mentorat. La gestion de cas, dans la formation professionnelle, actuellement introduit dans presque tous les cantons, est une autre mesure d'intégration des jeunes.

c. Les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne et de Berne ont lancé des projets pilotes de formations avec attestation fédérale dans les domaines médical et social pour les années 2010 et 2011. Une campagne d'information est destinée à motiver les jeunes pour les formations dans le domaine de la santé. Les acteurs du secteur de la santé sont invités à créer de nouvelles places d'apprentissage avec l'aide de personnes chargées d'en faire la promotion. Par ailleurs, des initiatives cantonales encourageant les possibilités pour les personnes venant d'autres horizons professionnels sont soutenues par la Confédération, dans le cadre des moyens engagés.

4. La plupart des prévisions conjoncturelles estiment que, dans les années à venir, l'économie suisse ne se remettra que lentement de la récession après la crise financière. Le chômage pourrait par conséquent poursuivre sa hausse en 2010 et rester élevé en 2011 également. Une conjoncture faible qui persisterait (durant plusieurs années) ne peut pas être totalement exclue étant donné l'incertitude qui règne, mais semble actuellement peu probable selon la plupart des experts. Des mesures supplémentaires ne sont donc pas nécessaires pour l'heure. Le Conseil fédéral observe de près la situation du marché de l'emploi.

5. Le Conseil fédéral répond de manière détaillée à la question d'une taxe extraordinaire sur les bonus dans les réponses aux motions Fetz 09.4089, Vischer 09.4237, Müller Philipp 09.4241 et Berset 09.4329. Pour résumer, on peut dire que le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà réagi à la question des rémunérations abusives. Le Conseil fédéral rejette le principe d'une imposition spéciale pour les bonus.

Réponse du Conseil fédéral.