Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- de publier le rapport du 29 janvier 2008 sur les "Imams islamistes";

- de demander à la Commission fédérale contre le racisme de prendre position sur les faits présentés dans ce rapport ;

- de demander aux organes de protection de l'État de surveiller les imams islamistes, et de publier leurs conclusions ;

- d'expulser les "prêcheurs de la haine" avérés, ou de leur interdire l'entrée en Suisse.

Begründung

À l'annonce des résultats de la votation du 29 novembre 2009 sur les minarets, la déception a conduit le camp des défenseurs du bien et des contempteurs de l'UDC réunis à accuser les tenants du oui d'être des racistes, des xénophobes et de piétiner les droits de l'homme. On a entendu expliquer que leur crainte de voir notre culture, notre société, nos valeurs judéo-chrétiennes menacées par l'islamisme, était parfaitement infondée. Le président de la Commission fédérale contre le racisme, nommé par le Conseil fédéral, a été jusqu'à établir un parallèle entre le choix fait par ces électeurs et les agissements des nazis.

Dans un article intitulé "Moschee als Dunkelkammer", la "Weltwoche" du 10 décembre 2009 a publié des extraits du rapport consacré aux "imams islamistes", illustrant la propagande extrémiste et violente à laquelle se livrent ces derniers. L'un d'eux aurait ainsi déclaré que "le djihad violent contre les non-musulmans pourra être pratiqué en Occident dès que les conversions à l'islam seront assez nombreuses." Citant le Coran, cet imam aurait appelé (à Bienne, semble-t-il) les musulmans à "faire usage de violence contre les chrétiens et les juifs jusqu'à ce qu'ils se soumettent à la domination de l'islam", et à "ne pas se soumettre à un ordre séculier non islamique". Le même rapport cite également l'exemple d'un imam d'origine libyenne, détenteur d'un permis C, qui à la mosquée de Kriens aurait "comparé les Suisses à des singes et à des porcs et appelé à leur extermination".

Ces invectives sont d'autant moins acceptables qu'elles vont à l'encontre de l'intégration tant invoquée des immigrés musulmans, et qu'elles sont de nature à nuire durablement à la coexistence pacifique entre population de souche et nouveaux arrivants. Aussi est-il du devoir des autorités de notre pays de veiller à prévenir l'apparition de tels débordements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral refuse de publier ce rapport classifié. Il est exclusivement destiné aux instances décisionnelles en matière de politique de sécurité et contient des informations provenant de services de renseignements. De plus, une telle publication présupposerait une violation du secret de fonction. En outre, les conclusions qu'il contient ne correspondent, en partie du moins, plus aux connaissances actuelles à ce sujet.

Tenir des propos xénophobes, racistes ou antisémites est le moyen utilisé par des instigateurs à la haine pour attiser l'hostilité et la violence contre des tiers. Il est superflu d'établir expressément les faits qui ont un rapport avec les propos tenus par des instigateurs à la haine islamistes, propos qui ont été repris dans le rapport consacré aux "imams islamistes". D'ailleurs le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire que la Commission fédérale contre le racisme prenne position sur ce sujet.

Les organes de sécurité fédéraux et cantonaux sont autorisés à traiter des informations à propos des imams islamistes en tenant compte des limites prévues à l'article 3 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120). À ce propos, on doit disposer dans certains cas d'indices concrets d'activités significatives pour la LMSI, c'est-à-dire surtout dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme violent. Le Conseil fédéral renseigne, annuellement ou selon les besoins, les Chambres fédérales, les cantons et le public sur son appréciation de la menace et sur les activités des organes de sûreté de la Confédération (art. 27 de la LMSI). Ces informations sont communiquées entre autres lors du rapport de gestion du Conseil fédéral. Les organes chargés de la protection de l'État établissent un compte rendu de la situation lors de leurs rapports annuels.

L'Office fédéral de la police peut, en vertu d'art. 67, al. 2, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), prononcer dans des cas dûment justifiés des interdictions d'entrée en Suisse contre des imams islamistes. De tels prêcheurs peuvent être expulsés en vertu de l'article 68 de la LEtr ou en vertu de l'article 185 de la Constitution fédérale. Dans tous les cas, il faut que la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse soit directement menacée.

En outre, l'Office fédéral des migrations (ODM) peut, pour maintenir l'ordre et la sécurité publics, interdire l'entrée en Suisse à des personnes qui appellent à la haine contre certaines catégories de la population (art. 67 al. 1 let. a de la LEtr, combiné avec l'art. 80 al. 1 let. c de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. OASA ; RS 142.201). Les imams qui incitent à la violence ou dont la présence sur le sol suisse risquerait de susciter des débordements, peuvent tomber sous le coup de ces dispositions. D'ailleurs, l'ODM a récemment empêché un imam d'entrer en Suisse et de participer à une manifestation publique. Les imams qui séjournent en Suisse dans le cadre d'une réglementation du séjour, et dont il est avéré qu'ils font l'apologie de la violence, peuvent se voir révoquer leur autorisation de séjour conformément aux dispositions légales en vigueur (art. 62 let. c de la LEtr, combiné avec l'art. 80 al. 1 let. c de l'OASA). Puis, ils peuvent être renvoyés de Suisse (art. 66 LEtr) et tomber sous le coup d'une interdiction d'entrée dans notre pays.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.