Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre compte dans un rapport des possibilités et des besoins à venir en matière de recherche sur les rayonnements non ionisants (RNI) et d'indiquer de quelle manière et sous quelle forme le financement de cette recherche peut être assuré.

Begründung

La nécessité de garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité impose une extension du réseau à haute tension. Dans le domaine des techniques de communication sans fil, la rapidité du progrès est telle que la technologie est en constant développement. Ces différentes mutations ont pour effet d'augmenter fortement l'exposition de la population aux RNI. La seule pollution électromagnétique due à la radiocommunication a multiplié le niveau d'exposition de la population par dix en 20 ans. La quantité, mais aussi la qualité des RNI, évoluant en permanence dans le domaine des hautes fréquences, il faut réaliser un monitoring et des recherches spécifiques concernant l'incidence de ces rayonnements sur les organismes vivants et intensifier ces activités. Il faut faire en sorte que la recherche sur les risques environnementaux évolue au même rythme que le progrès des techniques appliquées.

Le Fonds national suisse mène actuellement un programme de recherche qui étudie les effets des RNI sur le corps humain (PNR 57). La durée de ce programme est cependant limitée à quatre ans ; généralement, aucune autorisation n'est délivrée pour les programmes complémentaires dans un même domaine de recherche. Il existe aussi un petit budget doté de fonds de recherche indépendants de l'industrie pour la recherche sectorielle. On doit s'interroger sans attendre sur les moyens de garantir la recherche publique, indépendante de l'industrie, et la recherche financée à la fois par l'État et par l'industrie. Plusieurs études scientifiques ont montré que les résultats de la recherche financée par la seule industrie étaient biaisés en raison de l'existence de liens d'intérêts. Il faut donc de toute évidence garantir la réalisation d'une recherche de haute qualité dans le domaine des RNI.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Programme national de recherche PNR 57, "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé", que le Conseil fédéral a autorisé le 11 mars 2005, se terminera dans le courant de l'année 2010. Le Conseil fédéral ne table pas sur un besoin de recherche de même ampleur que jusqu'à présent. Toutefois, vu la multitude des sources d'émission, des possibles réactions biologiques et du futur développement des nouvelles technologies émettrices de RNI, il subsiste un certain besoin en matière de recherche. Le Conseil fédéral précisera, dans le cadre de son rapport sur le PNR 57, quels autres travaux de recherche seront éventuellement encore nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.