Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La législation sera complétée par des dispositions interdisant l'utilisation de dispositifs fixes ou mobiles, alimentés par des énergies non renouvelables, utilisés pour chauffer, pendant la mauvaise saison, des terrasses ou la proximité d'établissements publics ou d'autres lieux analogues (cantines, cafétérias d'entreprises, cercles, cinémas, théâtres, etc.).

Begründung

Les modifications législatives visant à limiter les méfaits de la fumée passive ont entraîné la multiplication d'installations fixes ou mobiles, utilisées pour chauffer pendant la mauvaise saison des lieux, à l'extérieur des bâtiments, destinés aux fumeurs.

Les dispositions cantonales voire communales pour réglementer ce gaspillage se multiplient aussi, mais de façon désordonnée : certaines concernent uniquement les appareils fixes, d'autres les appareils mobiles.

La présente initiative parlementaire poursuit le but, conforme aux exigences de la loi sur l'énergie (art. 1 al. 2 let. b et art. 3 al. 1 let. a) de promouvoir une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, et demande à cet effet d'uniformiser le traitement des installations fixes et des installations mobiles, utilisées pendant la mauvaise saison pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements publics ou d'autres lieux analogues (cantines, cafétérias d'entreprises, cercles, cinémas, théâtres, etc.) et cela de manière uniforme dans toute la Suisse.

Il est en effet absurde, alors qu'on vise une réduction des gaspillages énergétiques et des émissions de CO2, d'accepter la multiplication de ce type d'installations.

Des dispositifs pourraient à la rigueur être admis s'ils utilisent de l'énergie de récupération ou d'origine renouvelable.