Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

Wortlaut

La Commission de politique extérieure du Conseil des États décide de réviser l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres États (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel ; RS 171.117) afin d'améliorer l'efficacité et la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale.

Dans le cadre de cette révision, il conviendra notamment d'examiner :

- s'il y a lieu d'élargir le nombre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements d'autres États ;

- comment renforcer la concertation entre les délégations ainsi que les liens entre celles-ci et les commissions de politique extérieure ;

- si l'ODel, à la lumière des expériences faites depuis son entrée en vigueur, présente des lacunes à combler ou des dispositions à préciser afin d'optimiser la structure et le fonctionnement des délégations.