Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 175 de la Constitution sera modifié comme suit :

Art. 175 Composition et élection

...

Al. 4

Le Conseil fédéral compte quatre représentants de la Suisse alémanique, deux de la Suisse romande et un de la Suisse italophone.

Al. 5

Le Conseil fédéral compte au moins trois représentants de chaque sexe.

Begründung

- La campagne pour la succession de Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin a suscité un malaise, dans la mesure où l'un des candidats, Monsieur Urs Schwaller, s'est présenté comme le représentant d'un canton (Fribourg) à majorité francophone tout en étant lui-même alémanique.

- Monsieur Schwaller ne porte aucune responsabilité dans cette affaire. Il s'agit d'un problème structurel, découlant du fait que l'alinéa 4 de l'article 175 de la Constitution fédérale - "Les diverses régions et communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral" - prête à confusion.

- Il convient donc de déterminer de manière précise le nombre de conseillers fédéraux par région linguistique. En effet, un Conseil fédéral comprenant six Alémaniques ne saurait être exclu dans le système actuel, et notamment dans l'exemple que nous venons de citer.

- Si, sur le long terme, les Romands s'en tirent relativement bien, les Tessinois ne peuvent généralement accéder au Conseil fédéral que lorsqu'un Alémanique démissionne.

- Une répartition plus équitable des sièges entre les différentes communautés linguistiques n'est pas seulement importante au niveau des principes, mais aussi parce que cela a des conséquences sur l'administration. Le programme national de recherche (PNR) 56 montre ainsi que les personnes issues du groupe linguistique le plus minoritaire, les italophones, accèdent proportionnellement le moins aux postes à responsabilité, et que près de neuf actes législatifs les plus importants sur dix sont rédigés à l'origine en allemand.

- S'agissant d'une représentation plus équitable des genres, on pourra nous rétorquer qu'aujourd'hui, trois femmes siègent au Conseil fédéral et cela sans quotas. C'est vrai, mais cette situation n'est nullement acquise indéfiniment. L'alinéa 5 que je propose vise à donner une garantie formelle et constitutionnelle à la formule actuelle.