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09.5000 · Heure des questions. Question · 2009-03-09

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les employés de la SSR ne paient pas de redevance pour la radio et la télévision.

- Cela concerne-t-il également les employés des filiales de la SSR ?

- Quelle est la situation pour les employés de stations de radio et de télévision privées qui sont financées partiellement par la redevance ?

- D'autres personnes sont-elles exonérées de cette redevance ?

- Combien de personnes sont-elles concernées au total, et quelle somme ces exonérations représentent-elles ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à annuler ces privilèges dont bénéficient les employés de la SSR et d'autres entreprises ?

Il n'est pas juste que les personnes soumises à la redevance doivent, en plus de la leur, payer celle de ces employés.