Wortlaut

Le journal "Sonntag" rapporte dans un article paru le 1er mars 2009 que le Conseil fédéral a décidé le 11 février 2009 de recommander de voter oui à l'article constitutionnel "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" soumis à la prochaine votation populaire.

Comment se fait-il que les Services du Parlement et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) aient pu mettre ces informations sur Internet avant que le Conseil fédéral ne se prononce tandis que celui-ci décidait d'informer ultérieurement sur cet objet ?

La page Web en question des Services du Parlement a été actualisée la dernière fois le 6 février 2009 et celle de l'OFSP le 9 février 2009.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 11 février 2009, le Conseil fédéral a approuvé la brochure explicative concernant la votation populaire sur le projet "pour la prise en compte des médecines complémentaires", qui aura lieu le 17 mai 2009. Cette brochure explique que, le 3 octobre 2008, le Parlement a adopté, à une large majorité, le contre-projet élaboré en opposition à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires". Elle expose également que le Conseil fédéral, en conformité avec la révision de la loi fédérale sur les droits politiques, ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale. Ainsi, il recommande d'accepter le contre-projet "pour la prise en compte des médecines complémentaires". Les explications sont actuellement sous presse et seront publiées sous forme électronique le 16 mars 2009.

Reprenant la teneur de la brochure, il est mentionné sur les sites Internet des Services du Parlement et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) que le Conseil fédéral recommande d'accepter le contre-projet susmentionné. Les Services du Parlement et l'OFSP ont pris l'initiative de reprendre cette information, étant donné que la nouvelle version de la loi fédérale sur les droits politiques n'autorise plus le Conseil fédéral à préconiser une recommandation de vote autre que celle de l'Assemblée fédérale. La communication publiée sur le site de l'OFSP correspond ainsi à la position du Conseil fédéral.