Wortlaut

Le Conseil fédéral a laissé espérer que pour fin 2008, il présenterait un rapport et des propositions pour une stratégie nationale de qualité dans le domaine des soins de santé.

À quand cette présentation a-t-elle été reportée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport concernant la stratégie de la Confédération en matière de qualité pour le système suisse de santé est en cours de finalisation au sein de l'Office fédéral de la santé publique. Sa conformité aux bases légales existantes et sa compatibilité avec les divers travaux en cours font l'objet d'un dernier examen et d'une harmonisation. Il devrait ensuite être soumis au Département fédéral de l'intérieur, puis au Conseil fédéral au cours du deuxième trimestre 2009.