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09.5099 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'existence d'une unité confidentielle au sein du Corps des gardes-frontière nommée "Mobiles Einsatzkommando"?

- En cas de réponse positive, quelles sont les attributions de cette unité ?

- Pourquoi ne faut-il en aucun cas en mentionner l'existence ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.