09.5099 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'existence d'une unité confidentielle au sein du Corps des gardes-frontière nommée "Mobiles Einsatzkommando"?
- En cas de réponse positive, quelles sont les attributions de cette unité ?
- Pourquoi ne faut-il en aucun cas en mentionner l'existence ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.