09.5103 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
- Avant de décider les mesures de sauvetage en faveur d'UBS, pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas cherché à régler le différend entre l'IRS et UBS avec les autorités américaines, de sorte que l'affaire soit définitivement classée ?
- À quoi servent ces mesures de sauvetage si UBS est appelée à payer encore des milliards de francs pour solder ses coûteux litiges judiciaires avec les autorités américaines ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.