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09.5103 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

- Avant de décider les mesures de sauvetage en faveur d'UBS, pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas cherché à régler le différend entre l'IRS et UBS avec les autorités américaines, de sorte que l'affaire soit définitivement classée ?

- À quoi servent ces mesures de sauvetage si UBS est appelée à payer encore des milliards de francs pour solder ses coûteux litiges judiciaires avec les autorités américaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Sauvetage d'UBS par la Confédération sans garantie que les autorités judiciaires américaines ne prononcent pas des jugements mortels pour la banque. Naïveté ou impuissance? | Lexipedia | Lexipedia