Sauvetage d'UBS par la Confédération sans garantie que les autorités judiciaires américaines ne prononcent pas des jugements mortels pour la banque. Naïveté ou impuissance?

Wortlaut

- Avant de décider les mesures de sauvetage en faveur d'UBS, pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas cherché à régler le différend entre l'IRS et UBS avec les autorités américaines, de sorte que l'affaire soit définitivement classée ?

- À quoi servent ces mesures de sauvetage si UBS est appelée à payer encore des milliards de francs pour solder ses coûteux litiges judiciaires avec les autorités américaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.