Wortlaut

Dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre UBS à la demande de l'IRS (fisc américain), la banque a avoué qu'elle avait aidé des ressortissants américains à frauder le fisc, ce que le président sortant d'UBS, Peter Kurer, semble avoir confirmé publiquement à la télévision suisse.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faudrait s'interroger sur la nécessité d'ouvrir une procédure pénale en Suisse, contre UBS ou ses représentants, pour aide à la fraude fiscale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.