Wortlaut

Pour les agriculteurs, un accord de libre-échange avec l'UE rendrait indispensables des mesures d'accompagnement évaluées à plusieurs milliards de francs. La presse s'est fait l'écho de craintes selon lesquelles le financement de ces mesures pourrait se répercuter, en partie du moins, sur d'autres dépenses de l'Office fédéral de l'agriculture.

Le Conseil fédéral peut-il garantir que les paiements directs ne seront pas réduits à cause des mesures d'accompagnement qui découleraient d'un accord de libre-échange agricole avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.