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09.5127 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

L'adhésion de la Suisse aux accords d'association à Schengen et l'introduction du passeport biométrique consécutive à cette adhésion se traduiront par un développement de la collecte de données relatives aux personnes vivant en Suisse.

Est-il exact que l'adhésion à l'accord de Schengen interdit la gestion d'une base de données centralisée sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ?

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