09.5138 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a approuvé les règlements d'exemption d'OP et d'OPU qui ne répondaient pas aux prescriptions fédérales figurant à l'article 10a de l'ordonnance sur le contingentement laitier ?
- Pourquoi l'OFAG ne publie-t-il pas les données concernant les projets de quantités supplémentaires pour l'année 2008/09 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.