09.5142 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le 14 mars 2008, dans le cadre de décisions concernant la marche à suivre dans la politique européenne, le Conseil fédéral a établi qu'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements civils et militaires de promotion de la paix, devait faire partie des "domaines prioritaires" d'une collaboration renforcée.
- Où en sont les préparations pour la conclusion d'un accord-cadre à ce sujet ?
- Quand le Conseil fédéral engagera-t-il les négociations ?