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09.5142 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le 14 mars 2008, dans le cadre de décisions concernant la marche à suivre dans la politique européenne, le Conseil fédéral a établi qu'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements civils et militaires de promotion de la paix, devait faire partie des "domaines prioritaires" d'une collaboration renforcée.

- Où en sont les préparations pour la conclusion d'un accord-cadre à ce sujet ?

- Quand le Conseil fédéral engagera-t-il les négociations ?