09.5154 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En cas de non le 17 mai 2009, le Conseil fédéral est-il prêt à respecter la volonté du peuple, à engager immédiatement des négociations avec les instances compétentes de l'UE et à leur soumettre une nouvelle proposition afin que les citoyens suisses puissent continuer de choisir s'ils veulent un passeport biométrique ou non, sans que l'accord d'association à Schengen s'en trouve pour autant remis en question ?